En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La société Voltalis « salue », lundi 9 mai 2011, l'arrêt du Conseil d'Etat rendu quelques jours plus tôt (L'AEF n°241639) annulant une délibération de la CRE (Commission de régulation de l'énergie) du 9 juillet 2009 qui donnait raison aux fournisseurs d'électricité contre cette société. Les fournisseurs d'électricité réclamaient à Voltalis un dédommagement pour les effacements diffus - reports dans le temps de consommations d'électricité - réalisés par leurs abonnés, grâce à un boîtier « Bluepod » installé sur le circuit électrique de logements ou de bureaux. La capacité d'effacement est alors vendue par Voltalis à RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité. Voltalis avait saisi le Conseil d'Etat en septembre 2009. Pour la société, cet « heureux dénouement (…) met fin à 4 années de relations difficiles avec des acteurs qui visaient à freiner le développement de ce nouveau métier écologique et social dans le secteur de l'électricité ».