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Le conseil régional d'Alsace, présidé par Philippe Richert, le ministre (UMP) des Collectivités locales, a adopté une résolution, en séance plénière samedi 7 mai 2011, en faveur de la « réunion du conseil régional d'Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité unique, au sens de l'article L.4124-1 du code général des collectivités locales. » Cette résolution, autorisée par l'article 29 de la loi de réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°252326), a été votée à l'unanimité mois cinq abstentions (1). La création de ce « Conseil d'Alsace », issu de la fusion et donc de la disparition des trois collectivités existantes, pourrait faire l'objet d'un référendum en Alsace d'ici à 2014 et viserait à prendre en charge de nouvelles compétences déléguées par l'État. Néanmoins, la disparition des collectivités existantes ne fait pas l'unanimité chez les élus locaux, notamment dans le Haut-Rhin.
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La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a été publiée au Journal officiel du vendredi 17 décembre 2010. Adopté par le Sénat le 9 novembre (AEF Habitat et Urbanisme n°256086) puis par l'Assemblée nationale le 17 novembre (AEF Habitat et Urbanisme n°255470), le texte compte 90 articles répartis en cinq titres : « rénovation de l'exercice de la démocratie locale », « adaptation des structures à la diversité des territoires », « développement et simplification de l'intercommunalité », « clarification des compétences des collectivités territoriales » et « dispositions finales et transitoires ». Le 9 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi, à l'exception de l'article 6 qui fixait le nombre des conseillers territoriaux pour chaque département (AEF Habitat et Urbanisme n°253430).
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