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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°241379

Au Journal officiel du mardi 10 mai 2011 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

ÉNERGIECODE. Une ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 porte codification de la partie législative du code de l'énergie, accompagnée de son rapport au Président de la République l'explicitant. Le livre Ier du code est consacré à l'organisation générale du secteur de l'énergie et constitue un livre « horizontal ». Son titre VI contient quelques dispositions spécifiques au personnel des entreprises électriques et gazières, mais hors dispositions relatives au statut de ce personnel laissées...

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Dépêche n° 241379
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 10/05/2011 à 10h01
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