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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°241371

Au JO du mardi 10 mai 2011 pour le domaine « Énergies et Environnement »

CODE DE L'ÉNERGIE. Un rapport au président de la République est relatif à l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. Consulter le texteL'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 porte codification de la partie législative du code de l'énergie.Consulter le texteNOMINATIONCABINET D'ÉRIC BESSON. Michaël Fribourg est nommé conseiller spécial en charge de la stratégie, des politiques automobiles et des restructurations au cabinet d'Eric Besson,...

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Dépêche n° 241371
1 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 10/05/2011 à 10h53
Modifiée à
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