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Le ministère de l'Intérieur confie au criminologue Alain Bauer la présidence de la mission de préfiguration du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité, créé par la Loppsi), apprend AEF Sécurité globale, mardi 10 mai 2011. Le secrétaire général de la mission sera le préfet Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée et des groupes de contact seront mis en place avec les représentants des organisations professionnelles (employeurs et salariés).
« Le décret d'application de l'article 31 de la Loppsi est en cours d'élaboration (AEF Sécurité globale n°251266) afin de préciser la composition, les modalités de fonctionnement du Cnaps, les conditions d'instruction des demandes qui lui sont adressées ainsi que la procédure applicable en matière disciplinaire », annonce Claude Guéant, lundi 28 mars 2011. Dans une circulaire dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie, le ministre de l'Intérieur décrit aux préfets de département le futur organe, « personne morale de droit public » qui, à compter du 1er janvier 2012, « se subsitue aux préfectures en prenant en charge l'instruction, la délivrance, et le retrait des différents agréments » en matière de sécurité privée. « Le Cnaps est également chargé d'une mission disciplinaire », rappelle Claude Guéant.
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« Nous avons prévu, au début, une centaine de contrôleurs pour la France entière, soit une 'force de frappe' assez lourde. L'idée est de voir l'ensemble des entreprises très vite, afin qu'aucune ne puisse échapper à un contrôle dans l'année ou dans les deux ans suivant la mise en place du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) », déclare Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée, mardi 15 mars 2011. Il intervenait afin de présenter le futur Cnaps lors d'un débat organisé par l'association de directeurs de la sécurité, Asis, à Paris. « Selon nos estimations, un agent du Cnaps pourra effectuer un contrôle tous les deux ou trois jours. Tout le monde devrait donc y passer », poursuit-il. La Loppsi, publiée au Journal Officiel du mardi 15 mars 2011 (AEF Sécurité globale n°245890), prévoit la création, au 1er janvier 2012, d'un Cnaps chargé d'autoriser les entreprises et personnels de sécurité à exercer, et de sanctionner les sociétés qui ne respectent pas la réglementation.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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