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Les 3 articles de la proposition de loi sur les hydrocarbures de schiste sont adoptés par l'Assemblée nationale lors de la deuxième séance du débat public consacré à ce texte, dans la nuit du mardi 10 au mercredi 11 mai 2011. Le vote sur l'ensemble de la proposition de loi est prévu mercredi 11 mai 2011, en milieu d'après-midi. Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale menace de ne pas voter en faveur de la proposition de loi. Le groupe GDR, qui rassemble les communistes et les Verts, indique qu'il ne votera pas le texte. Le débat a débuté après le rejet d'une motion de rejet préalable défendue par Yves Cochet (GDR, Paris) et d'une motion de renvoi en commission d'André Chassaigne (GDR, Puy-de-Dôme). La séance a également été ponctuée de 2 rappels au règlement.
La première version de la proposition de loi sur les hydrocarbures de schiste n'était pas « applicable en l'état actuel de notre droit », déclare le député Michel Havard (UMP, Rhône), mardi 10 mai 2011, lors de la première séance publique de l'Assemblée nationale consacrée au texte. C'est la version proposée par ce député de la majorité et le député de l'opposition Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), tous 2 co-rapporteurs, qui continuera à être examinée lors d'une deuxième séance organisée en soirée. Elle ne consiste plus à interdire directement l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste, mais à interdire le technique de la fracture hydraulique. De plus, les permis déjà accordés ne seront plus directement abrogés, les industriels devant d'abord remettre aux pouvoirs publics un rapport sur les techniques qu'ils utilisent (L'AEF n°241690).
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La commission du Développement durable de l'Assemblée nationale modifie, mercredi 4 mai 2011, la proposition de loi du député Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste en France. Ce ne sont plus désormais les huiles et gaz de schiste qui sont visés, mais la technique de la fracturation hydraulique. Le texte, qui a obtenu le soutien du gouvernement, sera examiné en séance publique à partir de mardi 10 mai.
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