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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°241258

Le détail du dispositif « prime partage de la valeur ajoutée ». Mise en ligne de l'avant-projet de loi

L'avant-projet de PLFSSR (projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative), dans lequel figure le dispositif de prime salariale liée à l'augmentation des dividendes versés aux actionnaires ("prime partage de la valeur ajoutée"), a été transmis pour avis au Conseil d'État mardi 10 mai 2011. Le projet de texte devrait être adopté en Conseil des ministres le 25 mai prochain, avant d'être débattu à l'Assemblée nationale la semaine du 14 juin, puis au Sénat fin juin, pour une adoption définitive par le Parlement prévue avant l'été. Cette mesure, très proche dans son principe et ses modalités de l'intéressement et de la participation, vise à permettre à tous ceux qui contribuent à créer de la richesse dans l'entreprise d'être associés au partage de la valeur ajoutée. Selon les estimations du ministère du Travail, le dispositif pourrait concerner quelque quatre millions de personnes dans les entreprises de 50 salariés et plus, seules soumises à l'obligation de verser une prime. Pour arriver à ce chiffre, le ministère considère qu'environ deux tiers de ces entreprises pourraient octroyer des dividendes en augmentation à leurs actionnaires.

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Partage de la valeur ajoutée : les détails du dispositif présenté en Conseil des ministres le 25 mai 2011

Le dispositif instaurant la prime aux salariés due par les entreprises qui versent des dividendes en augmentation à leurs actionnaires sera intégré dans un « projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative », qui doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 25 mai 2011. « Toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui augmenteront leurs dividendes devront négocier avec leurs représentants syndicaux le montant d'une prime en faveur de leurs salariés », rappelle le Premier ministre, François Fillon, jeudi 5 mai 2011, à l'issue d'un séminaire gouvernemental. « Cette prime bénéficiera d'un statut social particulier, le même que celui des dividendes versés aux actionnaires, dans la limite de 1 200 euros. Et dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette disposition sera facultative ».

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