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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°241225

Conseil des ministres : projet de loi de finances rectificative, dates de l'élection présidentielle, diversité dans la Fonction publique

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui intègre la réforme annoncée de la fiscalité du patrimoine, effectue par ailleurs un certain nombre d'ajustements en matière de recettes et de redéploiements entre dépenses, notamment pour la mise en œuvre du plan de soutien à l'emploi et à l'alternance annoncé par le Président de la République. Présenté au Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2011 par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, le projet de loi de finances rectificative procède, en effet, à plusieurs ouvertures ciblées de crédits, dont les principales ont vocation à financer le coût 2011 des mesures annoncées en faveur de l'emploi et du développement de l'alternance. « Les crédits ouverts sur les différentes missions sont intégralement gagés par des annulations du même montant et le plafond global des dépenses autorisées reste ainsi strictement inchangé », souligne le communiqué du Conseil des ministres.

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