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Il résulte des dispositions du code de l'éducation que « les missions des assistants d'éducation affectés à l'accueil et à l'intégration scolaire des enfants handicapés s'étendent au-delà du seul temps scolaire » ; un inspecteur d'académie commet donc une erreur de droit en refusant l'octroi d'heures d'accompagnement périscolaire à un élève handicapé au motif que ces activités ne relèvent pas du service public d'éducation, indique le Conseil d'État dans un arrêt du 20 avril 2011 (n°345442). Bernard Toulemonde, juriste et inspecteur général honoraire, analyse cette décision :
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