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« Le moins que l'on puisse dire, c'est que notre projet d'accord n'a pas suscité l'adhésion enthousiaste de nos partenaires syndicaux », déclare Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue d'une séance de négociation sur l'emploi des jeunes, mercredi 11 mai 2011. Au cours de cette septième réunion paritaire, consacrée au thème de la formation en alternance, les partenaires sociaux ont examiné un projet d'ANI (accord national interprofessionnel) transmis en début de réunion par le patronat, texte unanimement rejeté par les organisations syndicales. Le texte prévoit une série de mesures destinées à « favoriser le développement quantitatif et qualitatif » des contrats de professionnalisation et d'apprentissage. « C'est un texte fourre-tout, vite et mal fait », déclare Laurent Berger (CFDT). « Nous étions habitués au manque d'ambition, là on arrive au manque de sérieux. Tout est à revoir, de l'avis de l'ensemble des organisations syndicales », rapporte Isabelle Depuydt (CGT). « Le projet d'accord est à côté de la plaque, formule beaucoup de voeux pieux sans imposer aucune obligation », déplore de son côté Gabrielle Simon (CFTC). Stéphane Lardy (FO) se dit lui « estomaqué » par certaines « propositions délirantes ».
« En application du protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux adopté par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 16 février 2010 et à la demande de plusieurs organisations syndicales d'employeurs et de salariés, Pierre Méhaignerie [UMP, Ille-et-Vilaine], président de la commission des Affaires sociales, a décidé d'accorder un délai de quatre semaines, expirant le vendredi 3 juin 2011, aux partenaires sociaux pour poursuivre et conclure des négociations sur l'ensemble des thèmes abordés par la proposition de loi n° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, déposée par [les députés UMP] Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau », fait savoir la présidence de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, dans un communiqué du vendredi 6 mai 2011.
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Les partenaires sociaux ont abouti à un projet d'accord national interprofessionnel sur « l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l'emploi », à l'issue d'une sixième séance de négociation sur l'emploi des jeunes, vendredi 29 avril 2011. Constatant que « les difficultés de logement […] entravent fortement l'accès à l'emploi et la mobilité professionnelle » et « pénalisent en premier les jeunes », le projet d'accord prévoit une série de mesures afin d'aider les jeunes dans leur accès au logement : « Le sens de ce texte est d'aider les jeunes à trouver plus facilement un logement dans le cadre de leur recherche d'emploi, en refléchant les dispositifs existants prioritairement vers les jeunes », indique Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale, soulignant que « les jeunes actifs sont également visés » par les mesures élaborées au terme de cette réunion paritaire, qui passent principalement par la mobilisation des ressources d'Action Logement (ex 1 % logement).
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Passage de 3 % à 4 % de la part obligatoire de salariés en formation en alternance parmi les effectifs des entreprises de 250 salariés et plus ; modulation du taux de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) en fonction des efforts des entreprises pour respecter cette obligation légale (1) ; création d'une carte d' « étudiant des métiers » pour les apprentis et d'un service en ligne pour favoriser le développement de l'alternance ; embauche d'un même apprenti par deux employeurs saisonniers ; possibilité d'enchaîner deux contrats de professionnalisation chez un même employeur et suppression du contrôle de validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les Direccte : telles sont les mesures visant au développement de la formation en alternance prévues par une proposition de loi déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire). Le texte devrait être officiellement être enregistré par l'Assemblée d'ici vendredi 15 avril.
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« À compter de la collecte 2015 sur les salaires versés en 2014, la part du 'quota' s'élèvera a 59 % de la taxe d'apprentissage, ce qui, sur la base des hypothèses de progression de masse salariale de la loi de finance, devrait permettre de mobiliser jusqu'à 400 millions d'euros supplémentaires chaque année en faveur de l'apprentissage. » C'est ce qu'indique l'exposé des motifs d'un projet de décret relatif au « quota » (1) de la taxe d'apprentissage, qui doit être présenté au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en session plénière mercredi 13 avril 2011. Ainsi, il est proposé d'accroître progressivement pendant quatre ans la part du « quota » de la taxe d'apprentissage à raison d'une augmentation annuelle de deux points, « de manière à sécuriser en valeur absolue la part du barème à son niveau de 2011 ».
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« Afin d'aider les jeunes à accéder au marché du travail, à la suite des difficultés conjoncturelles récentes, des mesures concrètes et temporaires sont prévues par le présent accord, dont certaines sont financées, à titre exceptionnel, par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), bien qu'elles ne relèvent pas de ses responsabilités. » C'est ce que prévoit le projet d'accord national interprofessionnel sur « l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi » négocié par les partenaires sociaux jeudi 7 avril 2011 lors de la cinquième séance de négociation sur l'emploi des jeunes (AEF n°243758). Obtenu au terme de près de cinq heures de discussions et de deux interruptions de séance, « ce texte est un signe positif envoyé par les partenaires sociaux aux jeunes », se félicite Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale. L'ensemble des organisations syndicales se déclarent « satisfaites » à l'issue de la réunion, à l'exception de la CGT qui se dit « déçue » par le contenu du texte et « ne pense pas le signer en l'état ».
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Les partenaires sociaux ont abouti jeudi 7 avril 2011 à la mise au point d'un projet d'accord national interprofessionnel sur « l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi », au terme de plus de quatre heures de discussions au siège du Medef. Le texte négocié lors de cette cinquième réunion paritaire sur l'emploi des jeunes devrait être signé par l'ensemble des organisations patronales et syndicales, sauf la CGT. Il prévoit la mise en oeuvre de dispositifs à destination de 65 000 jeunes au total en 2011, pour un coût de 80 millions d'euros : 20 000 jeunes « décrocheurs » sortis du système éducatif sans aucune qualification professionnelle ou diplôme, dont l'accompagnement sera financé par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à hauteur de 30 millions d'euros ; 20 000 jeunes de niveau bac ou infra-bac « ayant une qualification reconnue mais rencontrant des difficultés récurrentes pour accéder à un emploi durable », pour un coût de 30 millions d'euros également financés par le FPSPP ; et 25 000 jeunes « ayant intégré un cursus dans l'enseignement supérieur » (ayant obtenu un diplôme ou non), pour un coût de 20 millions d'euros puisés sur les réserves financières de l'Apec. L'accompagnement des jeunes sera piloté respectivement par les missions locales, Pôle emploi et l'Apec, selon des cahiers des charges « élaborés paritairement ».
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