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Claudy Lebreton est réélu président de l'ADF (Assemblée des départements de France) lors de l'assemblée générale de l'association qui s'est tenue à la mairie de Paris, mercredi 11 mai 2011, à la suite des élections cantonales des 20 et 27 mars derniers (1). Le bureau, la commission exécutive et les commissions thématiques sont également renouvelés. Le président (PS) du conseil général de Côte-d'Armor a pris la tête de l'association en 2004 et avait été déjà réélu en 2008. « Dans le mandat qui s'ouvre pour les conseils généraux et donc pour l'ADF, la question économique, sociale, écologique et culturelle sera au coeur de nos préoccupations car il faut redonner espoir en l'action de la puissance publique, en particulier à la jeunesse », déclare Claudy Lebreton à cette occasion. Il souhaite, en outre, que les départements élaborent une plate-forme de propositions consensuelles concernant la décentralisation, à l'intention des candidats à l'élection présidentielle.
La plupart des 101 conseils généraux ont élu, jeudi 31 mars 2011, leurs nouveaux présidents et vice-présidents, quelques jours après le second tour des élections cantonales qui a vu les listes de gauche s'imposer à l'issue du second tour des cantonales, le 27 mars 2011, dans 61 départements et celles de droite dans les 40 autres collectivités. Dans certains exécutifs départementaux, les délégations des vice-présidents seront déterminées courant avril. Voici la liste des présidents et vice-présidents qui intéressent en particulier les secteurs de l'aménagement et du logement pour les conseils généraux qui ont changé de majorité, qui ont élu un nouveau président ou qui disposent de la délégation des aides à la pierre, soit un total de 39 départements.
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« Il y a une trentaine de départements en situation de vulnérabilité et une douzaine en détresse financière », affirme Jean-Christophe Moraud, directeur général de l'ADF (Assemblée des départements de France), jeudi 3 mars 2011. Avec la hausse des dépenses sociales et les effets de la réforme de la TP (taxe professionnelle), ces collectivités, confrontées à des difficultés budgétaires structurelles, s'interrogent sur leur implication dans les politiques de l'habitat. « Toutefois, nous ne constatons pas d'infléchissement des investissements dans les politiques de l'habitat », observe Augustin Rossi, chargé de mission de l'ADF. Les deux hommes dressent pour AEF Habitat et Urbanisme un bilan de l'action des départements dans ce domaine, concernant principalement la délégation des aides à la pierre et la gestion du FSL (fonds de solidarité pour le logement), à la lumière de la situation financière actuelle.
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« Les conseils généraux vont devoir couper un certain nombre de leurs dépenses mais ils ne renoncerons pas à financer le logement social bien qu'il s'agisse d'une compétence optionnelle », déclare à AEF Habitat et Urbanisme Marie-Françoise Pérol-Dumont, députée et présidente (PS) du conseil général de Haute-Vienne et présidente du groupe des conseils généraux de gauche à l'ADF (Assemblée des départements de France), mercredi 13 octobre 2010. Elle reconnaît cependant que « quelques départements, particulièrement en difficulté, peuvent être contraints de renoncer pour l'année à venir à financer le logement social ». L'élue confirme ainsi les inquiétudes du monde HLM et de Thierry Repentin, sénateur (PS) de Savoie et président de l'USH (Union sociale pour l'habitat), qui indiquait, lors du 71e congrès de l'Union, fin septembre, que « plusieurs conseils généraux ont déjà confirmé un arrêt de leurs subventions au logement social ».
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Le gouvernement va mettre en place « à partir du mois de septembre 2010 », une mission d'appui « pour les départements qui sont en situation vraiment de difficulté urgente », déclare François Fillon, à l'issue de sa rencontre avec le commission exécutive de l'ADF (Assemblée des départements de France), mardi 1er juin 2010. Placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'État aux Collectivités locales, cette mission « permettra de les accompagner et le cas échéant (…) de passer un contrat de stabilisation qui comportera des mesures de soutien financier qui seront, dans un premier temps, des mesures d'avance financière remboursables dont on étudiera ensemble les modalités de remboursement. On peut imaginer que pour les départements les plus en difficulté, ce soit des avances qui se traduisent en dotations », indique le Premier ministre qui évalue « à une dizaine » le nombre de départements concernés. Il précise que cet effort s'effectuera » dans le cadre de l'enveloppe budgétaire gelée ».
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Plusieurs conseils généraux accusent l'État de se « désengager » de la construction et de la rénovation des logements sociaux en réduisant les crédits d'aide à la pierre accordés aux collectivités locales. Ce mécontentement fait suite à l'annonce du gouvernement, le 3 février 2010, de diminuer les aides à la pierre de 100 millions d'euros pour l'ensemble des collectivités locales, celles-ci passant de 589 millions d'AE (autorisations d'engagements) en 2009 à 489 millions d'euros d'AE en 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°276484) (1). L'Oise, l'Hérault, l'Eure et la Seine-Maritime, entre autres, ont déjà exprimé leurs inquiétudes sur leur capacité à réaliser les objectifs de construction fixés par le gouvernement. Pour ces départements, le zonage délimité par le gouvernement, qui a fait des « zones tendues » une priorité au détriment des zones plus rurales, ne correspond pas non plus aux besoins observés sur le terrain. « Le logement est une des compétences régaliennes de l'État mais ce n'est plus une volonté gouvernementale », déplore Sylvie Houssin, vice-présidente (PS) du conseil général de l'Oise chargée de l'habitat et de la politique de la ville.
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