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La Cata (Association chinoise du transport aérien) indique, dimanche 8 mai 2011, que « l'inclusion forcée des compagnies aériennes chinoises dans le marché européen du carbone à compter du 1er janvier 2012 est une violation de la loi internationale et entrave le développement de l'industrie aérienne dans les pays pauvres ». Elle demande à l'Union européenne de « reporter l'inclusion des compagnies chinoises, d'ajuster les règles ou d'exclure les compagnies chinoises de la mesure ». Dans le cas contraire, la Cata menace de « proposer au gouvernement chinois de mettre en place des mesures qui coûteront plus cher aux compagnies aériennes européennes que ce que le marché ETS (European trading system) coûtera à ses membres ».
Les émissions « historiques » des vols au départ ou à destination d'aéroports européens - moyenne des émissions des années 2004 à 2006 - totalisent 219 476 343 tonnes de CO2, annonce la Commission européenne dans une décision adoptée lundi 7 mars 2011. Préalable à l'inclusion du secteur aérien dans le marché européen du carbone (ETS, European trading scheme), cette donnée permet de déterminer la quantité de quotas accordée au secteur aérien en vue de limiter ses émissions de gaz à effet de serre : 212 892 052 tonnes de CO2 dès 2012, soit 97 % des émissions historiques, puis 208 502 525 tonnes de CO2 en 2013 (95 %). L'inclusion du secteur dans l'ETS est prévue par une directive européenne de 2008 et concerne 4 000 exploitants aériens. Cette mesure « ne devrait avoir qu'une incidence mineure sur le prix des billets », affirme la Commission. L'aviation représente 10 % des émissions couvertes par l'ETS.
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« Jusqu'à présent, des négociations ont eu lieu en parallèle dans plusieurs enceintes qui se renvoient le débat, mais sans vraiment aboutir : la Ccnucc (convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques), l'OMI (Organisation maritime internationale) et l'Icao (Organisation internationale de l'aviation civile). » C'est ce qu'affirme à AEF Bill Hemmings, responsable des politiques liées aux transports maritimes et aériens au sein de l'ONG Transport et Environnement, basée à Bruxelles.
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