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Gouvernance : « Il faut définir les règles du jeu avant de démarrer une concertation » (Décider ensemble)

« Il faut définir les règles du jeu avant de démarrer une concertation, connaître les réalités du territoire et du projet, se poser les bonnes questions : la concertation par qui ? Quand ? Pour qui ? Comment ? » C'est ce qu'indique l'association Décider ensemble, qui rend publics, mardi 10 mai 2011, les résultats de son étude intitulée « Analyse des pratiques de concertation en France », entreprise en 2009 grâce au soutien de l'Ademe et avec la participation de l'université de technologie de Compiègne. Cette étude s'adresse « aux praticiens de la concertation en charge de porter des projets dans les territoires ainsi qu'aux décideurs nationaux en charge de construire une gouvernance prenant acte des récentes évolutions en matière de participation des parties prenantes et du public ». L'association Décider ensemble, présidée par le député Bertrand Pancher (UMP, Meuse) et également rapporteur de la loi Grenelle II pour la partie gouvernance, a pour objectif de « développer la culture de la concertation et de la décision partagée en France ».

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Gouvernance environnementale : Bertrand Pancher espère remettre ses travaux à l'Élysée en juillet 2011

« Les premières pistes de réflexion sur la gouvernance environnementale (L'AEF n°259132) seront bientôt remises au président de la République Nicolas Sarkozy », déclare le député Bertrand Pancher (UMP, Meuse), rapporteur de la loi Grenelle II pour la partie gouvernance, lors du « premier séminaire national RSE en vue de la définition d'une politique nationale de RSE », organisé à l'Assemblée nationale, jeudi 7 avril 2011 (L'AEF n°245126). Dans sa lettre de mission, en septembre 2010, Nicolas Sarkozy dit vouloir améliorer « l'accès du public aux informations environnementales » et sa participation à l'élaboration des « décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement », mais aussi faire évoluer les instances locales et nationales de gouvernance impliquées préalablement à l'adoption des décisions publiques en matière environnementale. « Nous espérons présenter ce rapport avant les vacances parlementaires d'été, soit courant juillet », précise à AEF Lauriane Biré, son attachée parlementaire.

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