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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°241146

Au Journal officiel du jeudi 12 mai 2011 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT. Un arrêté du 10 mai 2011 du Premier ministre fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et à un certain nombre d'autres instances dont la liste est annexée au décret. Sauf exception, la date de ces élections est fixée au 20 octobre 2011.Lire l'arrêtéCOLLECTIVITÉS LOCALES. Publication du décret n° 2011-514 du Premier ministre, en date du 10 mai 2011, relatif...

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Dépêche n° 241146
2 min de lecture
Par Pierre Cheminade   Publiée le 12/05/2011 à 11h04
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