Fonctions publiques : journée de mobilisation des administrations pour...

Des « recrutements ambitieux » de travailleurs handicapés seront mis en place « dans tous les ministères à l'horizon 2013 », indiquent dans un communiqué du 27 décembre 2010 le ministre du Budget et de la Fonction publique, François Baroin, et le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron. « À cette date, 8 ministères sur 14 auront rempli l'objectif de 6 % de travailleurs handicapés et 4 d'entre eux dépasseront le seuil fixé. Pour y parvenir, les administrations recruteront de 1 500 à 2 000 travailleurs handicapés selon les années », annoncent-ils. Par ailleurs, « les administrations qui ne peuvent pas recruter des travailleurs handicapés devront recourir en priorité aux services d'entreprises ou établissements employant des salariés handicapés ». Ces objectifs correspondent à une demande du Premier ministre, qui souhaite que les ministères « accroi[ssent] leurs efforts pour favoriser l'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique ».

3,99 % de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au 1er janvier 2009 (FIPHFP)

« La fonction publique a sensiblement accru ses efforts et ses résultats en faveur de l'emploi des personnes handicapées », avec un taux d'emploi des travailleurs handicapés de 3,99 % dans les trois fonctions publiques (d'État, territoriale, hospitalière) au 1er janvier 2009, indique lundi 13 décembre 2010 le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Au 1er janvier 2008, ce taux d'emploi était toutefois de 4,38 %. Si l'on exclut Éducation nationale, le taux d'emploi des personnes handicapées est en progression dans la fonction publique : de 4,38 % au 1er janvier 2008, il passe à 4,88 % début 2009. Le FIPHFP souligne « la différence de taux d'emploi direct » dans l'Éducation nationale, qui chute de 3,31 % au 1er janvier 2008 à 1,10 % au 1er janvier 2009, faisant ainsi baisser les chiffres globaux. Cette baisse « s'explique par une nouvelle méthode, nationale, de décompte des bénéficiaires auprès de l'ensemble des agents du ministère [de l'Éducation nationale], qui ne sont pas tenus de se déclarer comme tels à leur employeur », explique le Fonds.

Budget 2011 : l'État transfère au FIPHFP les parcours de formation des demandeurs d'emploi handicapés recrutés dans la fonction publique

Le FIPHFP (Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) « assure le financement et la mise en oeuvre des parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi handicapés qui sont recrutés dans la fonction publique ». C'est ce que précise un amendement que le gouvernement a fait adopter, samedi 3 décembre 2010, à l'occasion de l'examen de l'article 97 au PLF (projet de loi de finances) pour 2011. Cet article prévoyait déjà le transfert de l'État vers l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) de la formation des demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés. À la suite de l'adoption de cet amendement, l'article 97 modifié a été voté par les sénateurs. Il a déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2010 (AEF n°255563).

Handicap : un « plan d'actions » dans la fonction publique en 2011 pour sensibiliser les agents (Georges Tron)

« Nous allons mettre en œuvre un plan d'actions à compter du début de l'année 2011 pour mieux sensibiliser les agents publics à la problématique du handicap », déclare Georges Tron mardi 30 novembre à l'occasion d'une rencontre « Dialogues de l'emploi des personnes handicapées », organisée par le conseil régional d'Île-de-France. Ce plan visera à « inciter [les agents] à prendre conscience que se déclarer handicapé ne constitue pas un frein à leur carrière et n'est pas facteur de discrimination », souligne le secrétaire d'État à la Fonction publique, qui souhaite également créer une « journée du handicap dans la Fonction publique ». « De nombreux agents publics, dont le handicap n'est pas connu des services, n'osent pas déclarer leur situation de crainte d'être mis à l'écart par leurs collègues ou leur hiérarchie et voir leur carrière freinée », déplore-t-il.

Handicap : une proposition de loi adoptée par le Sénat élargit les possibilités de recours aux aides du FIPHFP et de l'Agefiph

Le Sénat a adopté, lundi 25 octobre 2010 en première lecture, une proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), et comportant également diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Le texte a été déposé fin 2009 par le sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientales). Son examen a débuté en première lecture le 24 juin 2010 mais s'était interrompu à l'article 5. Au delà des mesures de rénovation des MDPH, le texte élargit notamment les possibilités de recours aux aides et aux prestations délivrées par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) : l'article 11 bis permet ainsi aux agents de la fonction publique reconnus travailleurs handicapés de saisir directement le Fonds, sans avoir à passer par leur employeur, pour demander des aides au maintien dans l'emploi ou à l'insertion professionnelle.

Fonctions publiques : précisions sur le versement des aides du FIPHFP aux organismes favorisant l'insertion des personnes handicapées