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Avis favorable assorti d'une réserve et de neuf recommandations. Telle est la conclusion du rapport d'enquête du commissaire enquêteur remis à la ville de Paris à propos de la révision simplifiée du PLU relative à la ZAC Clichy-Batignolles (17e arrondissement), indique la mairie mercredi 11 mai 2011. Ce rapport fait suite à l'enquête publique menée du 24 janvier au 4 mars dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°249777). La réserve du commissaire « porte sur 'les modalités d'encadrement réglementaire' permettant aux constructeurs de bénéficier du rehaussement à 50 mètres du plafond des hauteurs [des bâtiments] à l'intérieur de certains secteurs délimités de la ZAC », rapporte la municipalité qui annonce qu'elle « prendra en compte » cette remarque qui n'aura « aucun impact sur le fond du projet urbain ». La délibération d'approbation de la révision simplifiée du PLU doit être présentée au Conseil de Paris des 11 et 12 juillet prochains.
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L'aménagement de la ZAC (zone d'aménagement concerté) Clichy-Batignolles, conduit par Paris Batignolles Aménagement, se poursuit dans le 17e arrondissement de la capitale avec la sélection des équipes de maîtrise d'œuvre appelées à concourir pour la réalisation de deux ensembles immobiliers (AEF Habitat et Urbanisme n°249777). Situés sur les lots E8 et E9, ces ensembles s'étendront sur près de 30 000 m2, composés aux deux tiers de logements. La SPLA (société publique locale d'aménagement) Paris Batignolles Aménagement attire l'attention sur le fait qu'« avec le lancement de ces deux nouveaux programmes, la quasi-totalité du secteur Est est aujourd'hui engagée sur l'opération, soit près de 98 000 m2 ». Une opération toujours critiquée par Brigitte Kuster, maire UMP du 17e arrondissement, qui a présenté mercredi 16 mars aux habitants son projet alternatif pour l'aménagement du nouveau quartier (AEF Habitat et Urbanisme n°246263).
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Une enquête publique portant sur la révision simplifiée du PLU (Plan local d'urbanisme) de la ZAC (zone d'aménagement concertée) Clichy-Batignolles, située dans le 17e arrondissement de la capitale, s'est ouverte lundi 24 janvier 2011 et se clôturera le 4 mars prochain, indique la mairie de Paris (1). Confiée à Catherine Marette, architecte DPLG (commissaire enquêteur) et Michel Lemasson, cadre retraité de France Télécom (commissaire enquêteur suppléant), cette enquête présentée comme l'aboutissement « d'une concertation approfondie » conduite depuis « plus d'un an », doit permettre de recueillir l'avis du public sur les modifications à venir du PLU.
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Le tribunal administratif de Paris a annulé, par un jugement du jeudi 24 juin 2010, trois délibérations du conseil de Paris (1) relatives à la réalisation, aux équipements publics et au traité de concession de la ZAC (Zone d'aménagement concerté) Clichy-Batignolles située dans le 17e arrondissement de la capitale. La justice invoque une « méconnaissance des règles déterminant la composition du dossier de réalisation et le contenu du programme des équipements publics ». Cette décision fait suite à une requête du syndicat de copropriétaires de la résidence Olympe, lequel doit percevoir de la ville de Paris 3 000 euros au titre des frais engagés. S'il annule la délibération validant sa signature, le jugement n'annule pas le contrat de la ZAC en tant que tel ni les contrats en cours liés aux marchés de maîtrise de d'oeuvre, d'études et de travaux.
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50 % de Plus (Prêt locatif à usage social), 20 à 25 % de Plai (Prêt locatif aidé à financement très social) et 25 à 35 % de PLS (Prêt locatif social) : Jean-Yves Mano, maire adjoint à la mairie de Paris, en charge du logement, donne le détail de la répartition des logements sociaux dans le futur quartier Clichy-Batignolles, lors de la séance du 7 Juin 2010 du conseil de Paris. Il répond à une question de Jean-Didier Berthault, élu du 17e arrondissement de Paris (UMP) qui constate que la convention globale d'aménagement mentionne « 3 031 logements dont la moitié de logements sociaux » mais ne va pas plus loin. « Les chiffres que je vous donne sont des fourchettes car les agréments donnés par l'État varient d'une année sur l'autre », précise Jean-Yves Mano en indiquant que le détail a déjà été présenté lors d'une réunion publique.
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La secrétaire d’État auprès des ministres des Armées et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel, accueille dans son équipe un conseiller aux politiques de jeunesse et à l’exécution des réformes, Thomas Collin.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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