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« Dans les entreprise de surveillance humaine, il y a 30 à 40 % d'agents Ssiap. Si la sécurité incendie ne fait plus partie de la loi de 1983, ce seraient autant d'agents qui sortiraient du Cnaps », indique Michel Ferrero, président du Snes, dans une conférence dédiée à la sécurité incendie, mercredi 11 mai 2011, lors de la première journée de la convention d'affaires ESM (European Security and Safety Meetings) (AEF Sécurité globale n°241119). La sixième édition de cet événement se tient au centre de conférences Eurexpo de Chassieu, près de Lyon, mercredi 11 et jeudi 12 mai 2010. Depuis l'entrée en vigueur de la carte professionnelle pour les agents de surveillance humaine, en 2007, les organisations professionnelles de la surveillance humaine dénoncent un flou juridique autour du statut des agents Ssiap (AEF Sécurité globale n°243717) et n°247728)
« Il est nécessaire pour le directeur de la sécurité de se forger une place centrale, qui permette d'avoir un contact direct avec les grands décideurs de l'entreprise », affirme Nicolas Krmic, directeur de la sécurité du groupe Subsea 7 pour l'Afrique et le golfe du Mexique mercredi 11 mai 2011, lors de la première journée de conférences organisées dans le cadre de la convention d'affaires ESM (European Security and Safety Meetings). La sixième édition de cet événement se tient au centre de conférences Eurexpo de Chassieu, près de Lyon, mercredi 11 et jeudi 12 mai 2010. Basé au Royaume-Uni, Subsea 7 est spécialisé dans la construction de plateformes pour l'exploitation d'hydrocarbures, chantiers qui ont souvent lieu dans des zones sensibles. « Quand je suis arrivé, j'ai dû batailler afin que la sécurité des personnels et des bateaux soient prise en compte dans les réponses aux appels d'offres. Auparavant, ce n'était pas budgété », ajoute le directeur.
« Depuis 2009, à la demande des services du ministère de l'Intérieur, les préfectures refusent de soumettre les agents titulaires d'un Ssiap à la loi de 1983 encadrant les activités de sécurité privée. Une décision lourde de conséquences qui remet en cause plus de 20 années de pratique ». C'est en ces termes que l'USP (Union des entreprises de sécurité privée) introduit un document intitulé « La sécurité incendie à l'heure du Cnaps ». Cette analyse de la réglementation, rédigée par l'universitaire Xavier Latour et l'avocat Pierre Moreau, a été publiée sur le site internet de l'organisation fin mars 2011. Les deux auteurs jugent « capital d'inclure la sécurité incendie dans la loi de 1983 ».
« Le Snes, qui a fait jusqu'ici montre de modération, d'esprit conciliateur et de patience, est [….] décidé à exiger du ministère de l'Intérieur qu'il se prononce définitivement sur la sécurité incendie et la sécurité privée, en indiquant si elle fait bien partie ou pas de la loi de 1983 et avec quelle articulation si nécessaire ». C'est en ces termes que Michel Ferrero, président de l'organisation, s'adresse au délégué interministériel à la sécurité privée, Jean-Louis Blanchou, dans un courrier daté du vendredi 18 février 2011 et publié sur le site internet du syndicat. Plusieurs entreprises de surveillance humaine proposent en effet des prestations de sécurité incendie à leurs clients, estimant que cette activité relève de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité. Le ministère de l'Intérieur, via le bureau des polices administratives, a pour sa part précisé à plusieurs reprises que l'activité de sécurité incendie n'entre pas dans le champ de cette loi, et donc que les entreprises de surveillance humaine ne peuvent l'exercer.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :