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La conseil d'administration de la CCMSA a nommé, lors d'une réunion qui s'est tenue ce jeudi 12 mai 2011, Michel Brault au poste de directeur général afin de remplacer le départ de François Gin, appelé à la direction générale du groupe Agrica, à compter du 1er septembre 2011. Âgé de 54 ans, Michel Brault est un ancien élève de l'EN3S (École nationale supérieure de la sécurité sociale). Le conseil d'administration de la MSA indique avoir fait « le choix de la continuité et de l'expérience » puisque Michel Brault a déjà effectué un parcours diversifié au sein de la MSA qui l'a conduit à diriger la caisse du département de l'Allier puis celle de l'Alsace avant de rejoindre la caisse centrale en 2008. Entre 2008 et 2011, il exerce la fonction de directeur délégué au financement et d'agent comptable
« Acteurs majeurs et reconnus du monde agricole et rural et du développement des territoires », la MSA et le Crédit agricole annoncent, lundi 21 février 2011, vouloir « mettre en commun leurs expertises et leurs moyens » afin de faciliter l'implantation de maisons de santé rurale. « Dans le cadre de ce partenariat, la MSA apportera son appui logistique et technique et le Crédit agricole proposera des offres de financements adaptés à la création et au développement de ces projets », détaillent les deux partenaires. « Les perspectives d'évolution de la démographie médicale font de l'accès aux soins en milieu rural un véritable enjeu de santé publique », estiment la MSA et le Crédit Agricole qui se disent convaincus de la nécessité d'agir au plus près du terrain.
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Ce Jeudi 10 février 2011, le conseil d'administration de la Caisse centrale de la MSA annonce dans un communiqué avoir approuvé le projet de COG conclue entre l'État et la MSA pour la période 2011-2015. « Cette COG, souligne le communiqué, qui s'inscrit dans le contexte très contraint des finances publiques impose à la MSA comme aux autres opérateurs publics de nouveaux efforts dans la gestion des moyens qui lui sont alloués. Cette convention reconnaît aussi la place originale de la MSA dans le paysage de la protection sociale. Elle confirme notamment le rôle de la MSA dans l'accompagnement des crises agricoles et dans le développement social et sanitaire des territoires ruraux. Elle renouvelle enfin sa confiance au mode de gouvernance mutualiste de l'institution pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés. Cette COG est le socle sur lequel peut s'appuyer le projet stratégique ambitieux qui doit être soumis à l'assemblée générale de la Caisse centrale en juin prochain ».
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Auditionné par les députés de la Mecss sur les fraudes, François Gin, directeur général de la MSA, est revenu, jeudi 9 décembre 2010, sur les fraudes au rachat de trimestres de retraite qui ont défrayé la chronique, notamment à l'occasion de la remise d'un rapport Igas-IGF début 2009 sur le dispositif « carrières longues ». « Les opérations de contrôle menées par la suite ont montré que ce n'était pas forcément dans le régime agricole qu'il y avait eu le plus d'anomalies. Et en plus, les bénéficiaires de rachats frauduleux n'étaient pas des agriculteurs mais le plus souvent des personnes sans lien avec le monde agricole », souligne-t-il devant Jean Mallot (SRC, Allier), président de la mission, et Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) qui ont procédé à cette audition. Sur les 14 000 dossiers examinés plus à fond par les inspecteurs (sur les 93 000 ayant fait l'objet depuis 2004 d'une régularisation permettant le départ anticipé), 7 763 dossiers de rachats concernaient des salariés dont 2 500 pour le régime général et 4 000 pour la MSA. Sur les 1 196 dossiers jugés potentiellement à risque, 641 (25 %) concernent le régime général et 555 (13 %) la MSA.
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À l'occasion de la conférence de rentrée, jeudi 14 octobre 2010, la CCMSA réagit officiellement à la présentation du PLFSS 2011. « Nous sommes inquiets du développement des déficits de la sécurité sociale, en alerte sur l'évolution du reste à charge. Les soins courants ne sont plus remboursés qu'à hauteur de 50 % par l'assurance maladie, de 40 % par les complémentaires. 10 % restent à la charge des assurés. Les nouvelles taxes sur les complémentaires font craindre une hausse des cotisations. La solidarité change. C'est un choix politique, de société, qui n'est pas mis au débat public », déclare le président de la MSA Gérard Pelhate, qui rend compte de l'avis rendu le 30 septembre 2010 par le conseil d'administration de la caisse.
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