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« Un décret permettant l'assouplissement du PSLA va être publié prochainement » (Benoist Apparu, à l'AG de la FNSCHLM)

« Un décret permettant l'assouplissement du PSLA (1) va être publié prochainement » annonce le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, jeudi 12 mai 2011, à l'assemblée générale de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM) organisée à la cité internationale universitaire. « [L'assouplissement] permettra aux opérateurs de bénéficier de six mois supplémentaires pour trouver des accédants et de basculer dans un régime de location aux conditions du PLS s'ils n'y parviennent pas dans ce délai. » Il informe également qu'une enveloppe sur fonds d'épargne majorée de plus de 40 % par rapport à 2010 a été décidée, permettant l'accession sociale à la propriété de 10 000 ménages. Le montant de l'enveloppe atteindra ainsi 300 millions d'euros, contre 210 millions en 2010. Autre mesure phare : « Un certain nombre de modalités entre PTZ+ et PSLA vont être harmonisées, à compter du 1er juin 2011 pour faciliter leur cumul. Le texte vient d'être soumis au CNH [Conseil National de l'Habitat]. »

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