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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°241044

Le projet de loi sur l'immigration définitivement adopté par le Parlement. Le détail des dispositions « emploi »

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 11 mai 2011 au soir, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, après le vote par l'Assemblée puis le Sénat des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) sur ce texte. L'Assemblée a approuvé le projet de loi dans l'après-midi par 297 voix contre 193, le Sénat l'a ensuite voté par 182 voix contre 151. Outre des dispositions relatives au droit de séjour des étrangers, à la nationalité et aux procédures d'expulsion, le texte comprend un volet sur l'immigration professionnelle et sur la lutte contre l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Ce volet ne faisait pas partie des travaux de la CMP, les mesures « emploi » du projet de loi n'ayant pas connu de changements majeurs depuis sa présentation au Parlement.

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