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Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 11 mai 2011 au soir, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, après le vote par l'Assemblée puis le Sénat des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) sur ce texte. L'Assemblée a approuvé le projet de loi dans l'après-midi par 297 voix contre 193, le Sénat l'a ensuite voté par 182 voix contre 151. Outre des dispositions relatives au droit de séjour des étrangers, à la nationalité et aux procédures d'expulsion, le texte comprend un volet sur l'immigration professionnelle et sur la lutte contre l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Ce volet ne faisait pas partie des travaux de la CMP, les mesures « emploi » du projet de loi n'ayant pas connu de changements majeurs depuis sa présentation au Parlement.
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, jeudi 17 avril 2011, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, par 177 voix contre 152. Outre des dispositions relatives au droit de séjour des étrangers, à la nationalité et aux procédures d'expulsion, le projet de loi comprend un volet sur l'immigration professionnelle et sur la lutte contre l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Ces dernières dispositions n'ont globalement pas été modifiées par les sénateurs par rapport au texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (AEF n°245572). D'une manière générale, les mesures « emploi » du projet de loi n'ont pas connu de changements majeurs depuis sa présentation au Parlement (AEF n°272183), les débats parlementaires se concentrant sur les autres articles du texte, comme l'acquisition de la nationalité ou l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Une commission mixte paritaire (sept députés-sept sénateurs) doit prochainement se réunir pour travailler sur les points restant divergents entre les deux chambres.
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L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, mardi 15 mars 2011, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, 305 députés ayant voté « pour », 217 « contre » et 8 s'étant abstenus. Le texte a été transmis au Sénat, qui doit l'examiner à partir du 12 avril 2010. Outre des dispositions relatives au droit de séjour des étrangers, à la nationalité et aux procédures d'expulsion, une partie du texte se concentre sur la lutte contre l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Ces dernières dispositions n'ont globalement pas été modifiées par les députés lors de l'examen du texte par rapport au texte voté par le Sénat en première lecture (AEF n°248245).
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Le Sénat a adopté en première lecture, le 10 février 2011, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale, qui doit l'examiner en deuxième lecture le 8 mars 2011. Outre des dispositions relatives au droit de séjour des étrangers, à la nationalité et aux procédures d'expulsion, une partie du texte se concentre sur la lutte contre l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Sont ainsi prévues une série de sanctions administratives, financières et pénales contre les employeurs recourant à des travailleurs étrangers en situation irrégulière : inéligibilités aux appels d'offres nationaux et européens, inéligibilité aux aides publiques ou remboursement, fermetures administratives, amendes, versement d'indemnités forfaitaires aux salariés.
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« Le Premier ministre a demandé au HCI (Haut conseil à l'intégration) de lui remettre en 2011 un avis sur la situation de l'emploi des immigrés et des personnes issues de l'immigration », indique Matignon dans un communiqué vendredi 28 janvier 2011. François Fillon a fait cette demande à l'occasion de la présentation par le HCI d'un avis sur « les défis de l'intégration à l'école », qui formule cinquante propositions en faveur de l'intégration sociale et culturelle des personnes issues de l'immigration. La remise du rapport « a également été l'occasion d'un échange avec Patrick Gaubert, le président du HCI, sur les voies et moyens d'accentuer la politique d'intégration afin d'éviter tout repli communautaire, contraire aux principes de la République », précise François Fillon qui souhaite donc entamer une réflexion sur l'emploi des immigrés et des enfants d'immigrés.
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« En 2008, la migration discrétionnaire de travail (1) représentait quelque 20 % de la totalité de l'immigration dans les pays de l'OCDE comme dans ceux de l'EEE (Espace économique européen) qui sont membres de l'OCDE », résume un rapport de l'OCDE intitulé « Perspectives des migrations internationales » et présenté lundi 12 juillet 2010 à Bruxelles. En France, la proportion des migrants de travail est moindre : elle représente, en 2008, 20 400 personnes, soit 15 % de l'immigration légale, contre 52 % pour la migration familiale. La migration du travail correspond en nombre à 0,04 % de la population totale de la France.
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Le ministère de l'Immigration et de l'identité nationale propose aux organisations syndicales de « procéder à une évaluation de la mise en œuvre » de la circulaire du 24 novembre 2009 sur la régularisation des travailleurs sans papiers, à l'issue d'une réunion avec cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU, SUD et Unsa), jeudi 20 mai 2010. Cette réunion s'inscrit dans le cadre des nouvelles discussions engagées par le ministère avec les organisations syndicales à l'origine du mouvement de grève des salariés étrangers en situation irrégulière en France, entamé il y a sept mois. Les organisations syndicales ont été mandatées par le collectif de onze syndicats et associations à l'origine de la grève, qui se poursuit à ce jour pour réclamer une harmonisation des procédures de régularisation des travailleurs sans papiers.
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