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Le Conseil de la Cnamts, réuni jeudi 12 mai 2011, a émis un avis défavorable sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour l'année 2011 par 33 voix « contre » (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, CGT-FO, Ciss, Fnath, FNMF, Medef, Unaf, UPA et François Joliclerc pour l'Unsa), et une abstention (Jean-François Chadelat, directeur du Fonds CMU). Le conseil s'exprimait sur deux parties du texte : la partie sur les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2011, intégrant notamment la mise en place du dispositif de prime salariale liée à l'augmentation des dividendes versés aux actionnaires, dite « prime partage de la valeur ajoutée » et la partie sur les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2011. S'agissant du dispositif de prime « l'ensemble des groupes a tenu à exprimer son désaccord sur le principe de non compensation, aux régimes de sécurité sociale, des exonérations de cotisations ».
Pour Gilles Briens, avocat en droit social, fondateur du cabinet Fromont Briens & Associés, ce sont in fine « les entreprises qui paieront » le coût social du recul de l'âge de la retraite. Cet avis est très largement partagé par les experts en droit social. Nous avions signalé (AEF n°243416) que le cabinet Towers Perrin tirait d'une enquête auprès des entreprises du SBF 120 la conclusion que le recul de l'âge de la retraite « n'est pas une bonne nouvelle pour les entreprises ». Au cabinet Jacques Barthélémy, Thierry Hautier, avocat en droit social et enseignant à l'université Clermont 2, partage cette analyse. Aujourd'hui c'est au tour de Gilles Briens d'évaluer les conséquences du nouveau projet de loi. Il confirme : « ces conséquences seront lourdes ». Il estime en outre que la récente prime sur les dividendes versés brouille encore un peu plus les dispositifs d'épargne salariale qui n'ont plus, selon lui, « ni queue ni tête ».
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