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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°240992

Prime dividendes : le conseil de la Cnamts émet un avis « défavorable » dénonçant la non compensation des exonérations de cotisations

Le Conseil de la Cnamts, réuni jeudi 12 mai 2011, a émis un avis défavorable sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour l'année 2011 par 33 voix « contre » (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, CGT-FO, Ciss, Fnath, FNMF, Medef, Unaf, UPA et François Joliclerc pour l'Unsa), et une abstention (Jean-François Chadelat, directeur du Fonds CMU). Le conseil s'exprimait sur deux parties du texte : la partie sur les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2011, intégrant notamment la mise en place du dispositif de prime salariale liée à l'augmentation des dividendes versés aux actionnaires, dite « prime partage de la valeur ajoutée » et la partie sur les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2011. S'agissant du dispositif de prime « l'ensemble des groupes a tenu à exprimer son désaccord sur le principe de non compensation, aux régimes de sécurité sociale, des exonérations de cotisations ».

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