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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°240991

Au journal officiel du vendredi 13 mai 2011 pour la protection sociale

SANTÉCNSA. Arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code.RÉSERVE SANITAIRE. Arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire....

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Dépêche n° 240991
2 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 13/05/2011 à 14h08
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