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L'arrêté présentant le modèle de l'étiquette sur les émissions d'air intérieur des produits de construction et de décoration est publié au Journal officiel du vendredi 13 mai 2011. Il complète la publication du décret 2011-321 qui rend obligatoire l'étiquetage à partir du 1er janvier 2012, en application de l'article 180 de la loi Grenelle II. Le dispositif avait été présenté par le ministère du Développement durable le 31 mars dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°244386).
Étiquetage des produits de construction, bilan de l'enquête logement, études sur la qualité de l'air intérieur ou les polluants émergents. Tels sont quelques uns des sujets d'actualité de la division santé du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) (1) dont une partie des activités ont été présentées à Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, lors d'une visite du centre à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) le 21 avril 2011. Alors que de nouvelles campagnes d'études sont en préparation dans les écoles et dans les bureaux, AEF Habitat et Urbanisme fait le point sur les travaux sur la qualité de l'air et les matériaux de construction. Sur ce dernier point, le CSTB a apporté son support technique au ministère sur l'étiquetage, encadré par le décret du 23 mars 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°244873) et un arrêté signé le 19 avril publié au Journal officiel du 13 mai 2011.
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Sur l'étiquette relative aux émissions de polluants volatils des produits de construction et de décoration, le niveau d'émission, pour chaque polluant, fait l'objet d'« une classe technique allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe utilisé pour l'électro-ménager ou les véhicules », indique le MEDDTL (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement), jeudi 31 mars 2011. Cette étiquette destinée à mesurer la pollution de l'air intérieur « sera opérationnelle le 1er janvier 2012 », rappelle Marie-Claire Daveu, directrice de cabinet de la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, ce même jour, lors de la présentation du baromètre Ademe-Ethicity sur « Les Français et la consommation responsable en 2011 ».
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L'étiquetage relatif aux émissions de polluants volatils des produits de construction et de décoration sera obligatoire à partir du 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits, et à partir du 1er septembre 2013 pour les produits déjà sur le marché avant le 1er janvier 2012. C'est ce que prévoit le décret n° 2011-321 publié au Journal officiel du vendredi 25 mars 2011, permettant l'application de l'article 180 de la loi Grenelle II.
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