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Réouverture de l'instruction des PLS, PLI et PSLA déposés au titre de l'année 2011

« Les enveloppes et taux des prêts PLS, PLI et PSLA étant désormais arrêtés pour 2011, à compter du 13 mai 2011, il est à nouveau possible d'instruire les dossiers d'agrément déposés au titre de l'année 2011 », indique le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur son site. L'instruction avait en effet été suspendue dans l'attente « de la révision du système de refinancement des établissements de crédit auprès de la CDC, ayant pour objectif de mettre en place une enveloppe unique par produit pour l'ensemble des banques désirant financer ces opérations », rappelle le ministère (AEF Habitat et Urbanisme n°243514).

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