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L'Afpa Nord-Pas-de-Calais qualifie de « réussite » le dispositif « Pole Position » proposé en 2009 et 2010 aux intérimaires et CDD de Douai, Liévin, Maubeuge et Valenciennes ayant perdu leur activité dans l'industrie automobile en raison de la crise économique. Inspiré du CTP (contrat de transition professionnelle), ce projet « unique sur le territoire national » a été piloté par l'Afpa avec cinq enseignes de travail temporaire, Pôle Emploi et l'actuelle Direccte. Dans un bilan qui vient d'être rendu public vendredi 7 mai 2011, l'Afpa fait état d'un taux de 66 % de retours à l'emploi ou d'entrées dans une formation qualifiante, alors que l'objectif initial était fixé à 70 % (AEF n°289362). La durée de l'accompagnement a un impact direct puisque 69,5 % des personnes accompagnées pendant un an ont accédé à un emploi de plus de six mois ou à une formation.
La proposition de loi des députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire) prévoit que les Opca et le FPSPP pourront participer au financement des mesures de formation du futur CSP (contrat de sécurisation professionnelle), comme c'est le cas actuellement pour la CRP (convention de reclassement personnalisé) et le CTP (contrat de transition professionnelle). Le projet de texte prévoit que la définition du « contenu des mesures d'accompagnement, d'évaluation des compétences et de formation » du CSP censé prendre la suite de la CRP et du CTP (Contrat de transition professionnelle), est renvoyée à la négociation des partenaires sociaux gestionnaires de l'Unédic. Déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi porte sur le « développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée » et prévoit ainsi la création d'un nouveau dispositif d'accompagnement pour les licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés. Le gouvernement pourrait demander une procédure accélérée sur ce texte, de telle sorte à ce qu'il soit adopté au plus vite.
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La mise en oeuvre du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) annoncé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 31 mars 2011 (AEF n°244377), "exige une base légale". "Son déploiement sera réalisé sous la responsabilité conjointe de l'État et des partenaires sociaux, son pilotage territorial sera assuré par l'État. Les caractéristiques du contrat s'inspirent à la fois de celles de la CRP (Convention de reclassement personnalisé), qu'il remplace pour le même public, et du CTP (Contrat de transition professionnelle) », résument les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi « pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée », déposée lundi 11 avril 2011 et devant être enregistrée par la Présidence de l'Assemblée nationale, ce mercredi 13 avril. Cette proposition laisse aux partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage le soin de définir par accord les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif visant à faciliter le retour à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
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Les intérimaires et CDD de Douai, Liévin, Maubeuge et Valenciennes qui ont perdu leur activité dans l'industrie automobile en raison du ralentissement de l'activité économique bénéficient depuis début avril 2009 d'un dispositif d'accompagnement initié par la DRTEFP, avec l'Afpa, Pôle Emploi et cinq entreprises de travail temporaires (Adecco, Adia, Crit, Manpower et Randstad). Baptisée « Pole position », cette nouvelle prestation s'inspire de l'expérience du CTP (contrat de transition professionnelle), reprenant notamment le principe d'un entretien hebdomadaire. Principale différence avec le CTP : les bénéficiaires ne reçoivent pas d'allocation spécifique. L'objectif est d'aider au moins 70 % des personnes accompagnées à retrouver, sur une durée maximale d'un an, un emploi « durable » ou à entrer en formation qualifiante en vue d'une reconversion professionnelle.
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