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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°240936

Le PLFSS rectificatif pour 2011 prévoit un déficit du régime général de -19,3 milliards d'euros contre -20,9 milliards prévus initialement

Selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 transmis le 10 mai 2011 aux caisses de sécurité sociale, les prévisions de recettes du régime général devraient être supérieures de 1 milliards d'euros par rapport à celles retenues dans la loi de financement initiale, soit 307,7 milliards d'euros. Le projet de loi s'appuie sur une révision de l'hypothèse de masse salariale du secteur privé (+3,2 % au lieu de +2,9 %) et escompte une « dynamique plus soutenue des impôts et taxes affectés à la sécurité sociale ». En outre la prime pour dividendes prévue dans l'article 1 du texte pourrait générer, selon les calculs du gouvernement, environ 375 millions d'euros de recettes nouvelles (1). Le nouveau déficit prévu du régime général est donc de -19,3 milliards d'euros (contre -20,9 miliards d'euros prévu dans la LFSS initiale). Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, le déficit devrait s'établir à -20,8 miliards d'euros et s'améliorerait de 1,6 miliards d'euros dont 1,2 milliards d'euros pour la seule branche maladie (dont le déficit devrait s'établir à -10,1 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes et -10,3 milliards d'euros pour le régime général).

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