En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Gestion des contingents de logements sociaux et articulation entre la politique de la ville et le Grand Paris. Tels sont les deux sujets de saisines dévoilés, vendredi 13 mai 2011, par le ministre de la Ville Maurice Leroy en ouverture de l'assemblée générale du CNV (Conseil national des villes) à Sarcelles (Val d'Oise). Sur le premier point, « nous allons répondre, nous y sommes obligés, mais nous allons rappeler que nous nous sommes déjà exprimés sur un certain nombre de points dans notre appel au logement de décembre 2010 » (AEF Habitat et Urbanisme n°250939), explique à AEF Habitat et Urbanisme Catherine Boillot, chargée de mission au CNV. L'appel de décembre 2010 demandait notamment l'application de la loi Dalo (droit au logement opposable) dans les secteurs tendus sans accentuer la concentration de populations fragilisées dans certains quartiers et le maintien d'une politique publique en faveur de l'hébergement.
Clarifier les enjeux, mieux articuler les dispositifs existants, renforcer la contractualisation et la logique du partenariat : tels sont les principaux objectifs des Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) expérimentaux annoncés lors du CIV (comité interministériel des villes) du 18 février 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°247714) et lancés, mardi 19 avril, par le ministre de la Ville à l'occasion d'une réunion de travail avec les élus, les préfets et les services de l'État concernés. Cette expérimentation qui porte sur l'éducation, l'emploi et la sécurité devrait se matérialiser « courant septembre » par la signature d'avenants aux Cucs existants entre l'État et les communes ou les intercommunalités, selon les cas. Des actions ciblées de sécurisation dans les cages d'escalier, en partenariat avec les bailleurs, ou encore le développement de la vidéo-protection dans les secteurs de rénovation urbaine pourraient y figurer.
Les objectifs du Cucs (contrat urbain de cohésion sociale) de Paris ont été tenus « sur la plupart des programmes stratégiques » tels la diversification de l'offre de logements sociaux ou encore la montée en puissance de démarches innovantes dans le cadre de la gestion urbaine de proximité. C'est ce que conclut, pour les domaines du logement et de l'aménagement, l'évaluation réalisée par l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) à la demande de l'État et de la ville de Paris (1). « Le Cucs concerne quatorze quartiers et près de 300 000 habitants soit 14 % de la population parisienne » et « sa démarche d'évaluation aura duré plus de deux années », précise le rapport de synthèse. « Les réalisations conduites dans le cadre du Cucs ces dernières années participent à la transformation urbaine des quartiers », souligne le rapport, ajoutant notamment que « douze des quatorze quartiers prioritaires ont initié une démarche de GUP » et que « le GPRU (Grand projet de renouvellement urbain) de Paris commence à porter ses fruits en améliorant le cadre de vie des habitants ».
« Le CIV (Comité interministériel des villes) qui s'est enfin réuni vendredi 18 février […] n'a pas été à la hauteur des attentes et des espoirs placés en lui », réagit l'AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), lundi 21 février 2011, déçue, comme Ville & banlieue, de cette réunion (AEF Habitat et Urbanisme n°247714). « Les maires de grandes villes regrettent le manque d'annonces structurantes pour résorber les écarts criants et grandissants entre les zones urbaines sensibles et le reste du pays. De toute évidence, la politique de la ville ne semble pas être une priorité du gouvernement qui n'a fait que rappeler des mesures connues ou déjà annoncées […], tout en repoussant le lancement […] d'un programme de rénovation urbaine après 2013 (dit Anru 2) et d'une géographie prioritaire renouvelée », ajoute l'association.
« La colonne vertébrale de ce CIV [Comité interministériel des villes] est l'emploi et il y a, à côté, un certain nombre d'actions pour structurer nos quartiers », déclare Maurice Leroy, ministre de la Ville, à l'issue de la réunion du Comité, vendredi 18 février 2011, à Matignon. Ce CIV, qui ne s'était pas réuni depuis janvier 2009, a permis de confirmer un certain nombre de mesures comme le lancement de 33 Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) expérimentaux (AEF Habitat et Urbanisme n°253706) qui doivent permettre d'« examiner vers quelle géographie prioritaire de la ville on va aller ». Le calendrier de lancement de ces expérimentations reste selon le ministre « à déterminer », des travaux devant être encore menés avec l'Anru et l'Acsé pour en décider.
« La politique de la ville a besoin de stabilité, de continuité », déclare le Premier ministre, François Fillon, lundi 8 novembre 2010, dans le cadre d'un déplacement à Garges-lès-Gonesse (Val d'Oise) sur le thème de la rénovation urbaine et après avoir visité le quartier de « La Muette » qui bénéficie d'un programme Anru (Agence de rénovation urbaine). « Je pense aux contrats urbains de cohésion sociale », poursuit le Premier ministre. Soulignant que leurs projets ont besoin d' « un cadre stable » et leurs acteurs de « visibilité », François Fillon annonce que la génération actuelle des Cucs sera prolongée jusqu'en 2014. « C'est ce que préconisaient Gérard Hamel [député (UMP) d'Eure-et-Loir et président de l'Anru] et Pierre André [sénateur UMP de l'Aisne et ancien président de l'Agence] dans le rapport qu'ils m'ont remis il y a un an (AEF Habitat et Urbanisme n°286964). C'était aussi l'avis du Conseil national des villes », ajoute-t-il. Originellement, ces Cucs, créés en 2007 auraient dû se terminer fin 2009, avant d'être prorogés une première fois sur 2010.
Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."