En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'instauration d'un « bonus-malus » sur la taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés plus et la création d'un compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » : tel est l'objet de l'article 8 du PLFR 2011 adopté en Conseil des ministres, mercredi 11 mai 2011 (AEF n°241225). Ces dispositions relatives au développement de la formation en alternance complètent celles prévues par la PPL (proposition de loi) Cherpion-Perrut-Taugourdeau déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale (AEF n°243316), et dont l'examen pourrait commencer mi-juin (AEF n°241105). Le projet de loi de finances rectificative procède, en effet, à plusieurs ouvertures ciblées de crédits, dont les principales ont vocation à financer le coût 2011 des mesures annoncées en faveur de l'emploi et du développement de l'alternance.
« Il est important que la proposition de loi [Cherpion-Perrut-Taugourdeau] soit votée avant l'été [2011], afin que l'on puisse ensuite l'expliquer, avant l'été également. Chacun sait en effet que, en matière d'alternance, les principales décisions se prennent entre le mois de septembre et le mois de décembre : 70 % des recrutements en apprentissage se font durant cette période », déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, jeudi 12 mai 2011, à l'occasion d'un débat en séance publique à l'Assemblée nationale sur « l'emploi et la formation des jeunes » demandé à l'initiative du groupe SRC (socialiste, républicain, citoyen) qui dispose, cette semaine d ela maîtrise de l'ordre du jour de la chambre basse. La PPL Cherpion-Perrut-Taugourdeau, qui prévoit plusieurs dispositions en faveur du développement de l'alternance voulues par le gouvernement (AEF n°241225), « est un texte important et attendu », estime Xavier Bertrand et « au plus tôt il sera voté, au mieux c'est ».
Lire la suite
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui intègre la réforme annoncée de la fiscalité du patrimoine, effectue par ailleurs un certain nombre d'ajustements en matière de recettes et de redéploiements entre dépenses, notamment pour la mise en œuvre du plan de soutien à l'emploi et à l'alternance annoncé par le Président de la République. Présenté au Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2011 par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, le projet de loi de finances rectificative procède, en effet, à plusieurs ouvertures ciblées de crédits, dont les principales ont vocation à financer le coût 2011 des mesures annoncées en faveur de l'emploi et du développement de l'alternance. « Les crédits ouverts sur les différentes missions sont intégralement gagés par des annulations du même montant et le plafond global des dépenses autorisées reste ainsi strictement inchangé », souligne le communiqué du Conseil des ministres.
Lire la suite
Passage de 3 % à 4 % de la part obligatoire de salariés en formation en alternance parmi les effectifs des entreprises de 250 salariés et plus ; modulation du taux de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) en fonction des efforts des entreprises pour respecter cette obligation légale (1) ; création d'une carte d' « étudiant des métiers » pour les apprentis et d'un service en ligne pour favoriser le développement de l'alternance ; embauche d'un même apprenti par deux employeurs saisonniers ; possibilité d'enchaîner deux contrats de professionnalisation chez un même employeur et suppression du contrôle de validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les Direccte : telles sont les mesures visant au développement de la formation en alternance prévues par une proposition de loi déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire). Le texte devrait être officiellement être enregistré par l'Assemblée d'ici vendredi 15 avril.
Lire la suite
« Stabilisation » du barème en valeur absolue, relèvement de 3 à 4 % du quota d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés qui se verront appliquer un système de « bonus-malus », valorisation du statut de l'apprenti, développement de l'information sur l'apprentissage… Telles sont les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, en faveur du développement de la formation en alternance et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi à l'occasion d'un déplacement sur le campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis), mardi 1er mars 2011. Pour rappel, le gouvernement a prévu de présenter aux partenaires sociaux, courant mars, un projet de loi sur l'alternance pour lever les blocages à son développement.
Lire la suite
Le produit du « barème », ou « hors quota » sera « sécurisé en valeur absolue » afin de « stabiliser » le montant de la taxe d'apprentissage dédié au financement des établissements délivrant de premières formations technologiques et professionnelles (CFA, grandes écoles, universités, lycées…). C'est ce qu'indiquent les services de la Présidence de la République, en complément au discours de Nicolas Sarkozy, qui a présenté, mardi 1er mars 2011, une série de mesures en faveur du développement de la formation en alternance et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi à l'occasion d'un déplacement sur le campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Le gouvernement a d'ores et déjà prévu de soumettre aux partenaires sociaux, courant mars, un projet de loi comprenant l'ensemble des mesures du plan de relance de la formation en alternance.
Lire la suite
« Le gouvernement réfléchit actuellement à la mise en place d'un système de bonus pour les entreprises qui accueillent des apprentis (AEF n°248421). Nous sommes d'accord, celui qui emploie des apprentis ne doit pas être sanctionné comme celui qui n'en emploie aucun. Il faut croiser le pourcentage d'apprentis avec le pourcentage de salariés », indique Jean-François Bernardin, le président de l'ACFCI, à l'occasion de la présentation à la presse, jeudi 17 février 2011, du « dictionnaire raisonné de l'apprentissage » élaboré par l'association. « J'ai eu l'idée de faire ce dictionnaire pour plusieurs raisons : déjà parce que cela n'existait pas. D'autre part, parce que c'est un sujet qui est sur la table : tous les ministres y réfléchissent… Et puis, surtout, parce que l'on entend beaucoup d'erreurs sur ce sujet. Le but de cet ouvrage est donc de se mettre d'accord sur les constats », explique-t-il.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture