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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°240927

PLFR 2011 : détail des dispositions relatives au passage à 4 % du quota d'alternants en entreprise et à la modulation du taux de la CSA

L'instauration d'un « bonus-malus » sur la taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés plus et la création d'un compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » : tel est l'objet de l'article 8 du PLFR 2011 adopté en Conseil des ministres, mercredi 11 mai 2011 (AEF n°241225). Ces dispositions relatives au développement de la formation en alternance complètent celles prévues par la PPL (proposition de loi) Cherpion-Perrut-Taugourdeau déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale (AEF n°243316), et dont l'examen pourrait commencer mi-juin (AEF n°241105). Le projet de loi de finances rectificative procède, en effet, à plusieurs ouvertures ciblées de crédits, dont les principales ont vocation à financer le coût 2011 des mesures annoncées en faveur de l'emploi et du développement de l'alternance.

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Conseil des ministres : projet de loi de finances rectificative, dates de l'élection présidentielle, diversité dans la Fonction publique

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Relance de l'alternance : le détail des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy

« Stabilisation » du barème en valeur absolue, relèvement de 3 à 4 % du quota d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés qui se verront appliquer un système de « bonus-malus », valorisation du statut de l'apprenti, développement de l'information sur l'apprentissage… Telles sont les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, en faveur du développement de la formation en alternance et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi à l'occasion d'un déplacement sur le campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis), mardi 1er mars 2011. Pour rappel, le gouvernement a prévu de présenter aux partenaires sociaux, courant mars, un projet de loi sur l'alternance pour lever les blocages à son développement.

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