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CONTRATS AIDÉSCIE. Un décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifie la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative emploi. il réduit de 88 % à 67 % du montant forfaitaire de l'allocation du RSA socle le montant de la contribution mensuelle forfaitaire des départements au financement des CUI (contrats uniques d'insertion) conclus avec les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) 'socle' [ex-RMI], dans le secteur...
Voici une sélection des événements attendus en matière d’énergie, d’environnement, de RSE et de gouvernance de la semaine du 5 juin 2023.