Les juges réticents à la référence aux « valeurs

La Cnil publie, mercredi 11 mai 2011, un « questions-réponses » sur les droits et obligations des employeurs en matière de conservation des données relatives à l'évaluation des salariés. En effet, « à l'occasion de l'entretien annuel d'évaluation, des employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? » : c'est à ces questions que la Commission se propose de répondre.

Rémunération variable : l'employeur peut modifier sans l'accord du salarié les objectifs définis unilatéralement

« Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation, au visa des articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail, dans un arrêt du 2 mars 2011.

Capgemini/Sogeti : la CFDT demande plus de transparence dans les méthodes d'évaluation des salariés

« Nous nous interrogeons sur les critères d'évaluation des salariés. Il y a un problème d'objectivité et d'homogénéité entre les procédures au sein des différentes structures appartenant à Capgemini. » C'est le constat que dresse pour AEF Frédéric Boloré, délégué syndical CFDT chez Capgemini. L'organisation syndicale réagit après la diffusion sur un petit périmètre de la société Sogeti Régions, filiale à 100 % du groupe Capgemini, d'un fichier contenant des informations sur les rémunérations, statuts, évaluations, qualifications et augmentations de presque 300 salariés, et s'interroge plus largement sur les méthodes et critères d'évaluation du groupe et de sa filiale. Pour les dirigeants des deux entités, tous les efforts sont pourtant mis en œuvre afin connaître, faire évoluer, et augmenter l'employabilité des salariés.

Les recommandations du cabinet Flichy Grangé Avocats pour sécuriser les systèmes d'évaluation des salariés

L'évaluation des salariés fait actuellement l'objet d'un débat juridique qui porte en particulier sur les critères de cette évaluation, dont la chambre sociale de la Cour de cassation exige qu'ils soient objectifs. Dans ce contexte, « peut-on prendre comme critère objectif des critères comportementaux ? Plus précisément, comment mesurer le 'comment' avec des critères objectifs ? », interroge Joël Grangé, avocat associé au cabinet Flichy Grangé, jeudi février 2011, à Paris. Joël Grangé et son confrère Arnaud Chaulet, également avocat associé au cabinet Flichy Grangé, émettent des recommandations pratiques et concrètes pour sécuriser les systèmes d'évaluation.

La CGT assigne Airbus en justice pour « illégalité » du système d'évaluation des performances

Le syndicat CGT Airbus, soutenu par l'Ugict-CGT, assigne Airbus devant le tribunal de grande instance de Toulouse pour « illégalité » du système dévaluation P&D [Performance et Développement, système de management de carrière des cadres], indique un communiqué de presse du syndicat, lundi 29 novembre 2010. L'organisation syndicale, qui représente 11 % des salariés, rejette le système d'évaluation. « L'outil P&D n'évalue pas les performances des salariés mais le salarié lui-même, notamment en intégrant des critères comportementaux sur la manière de faire dans l'entreprise, sur la manière de tenir les objectifs », selon Xavier Petrachi, délégué syndical central CGT d'Airbus. Interrogée par AEF, lundi 29 novembre 2010, la direction d'Airbus indique avoir « bien pris acte de ces requêtes ». Elle fera « connaître ses éléments de réponse aux juridictions concernées ». L'audience est fixée le 6 janvier 2011 au TGI de Toulouse.

Évaluation des salariés sur des critères comportementaux : l'exemple des professionnels des marchés financiers et de General Electric