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L'université Toulouse-I Capitole bénéficiera d'une « dotation confortable » de 5 millions d'euros par an annonce la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse lors de la signature de la convention de dévolution du patrimoine immobilier de l'établissement, vendredi 13 mai 2011, à Toulouse (Haute-Garonne). Elle est la 2e université française à bénéficier de la dévolution du patrimoine, après Clermont-I (AEF Habitat et Urbanisme n°242735). Valérie Pécresse a « bon espoir » que l'université de Poitiers y accède « avant l'été ». « Chaque université autonome doit construire une véritable stratégie immobilière […] mais cette autonomie s'appuie sur la volonté des acteurs », déclare-t-elle, car « L'État n'impose pas les projets aux universités et c'est ce qui rend ces projets plus solides ».
La convention de dévolution du patrimoine immobilier de l'université Toulouse-I Capitole prévoit une dotation de l'État de 5 millions d'euros par an, indique Bruno Sire lundi 9 mai 2011. « Ce montant est révisable annuellement en fonction du nombre d'étudiants et de la performance recherche de l'établissement », précise le président de l'université. Il sera également réactualisable en fonction de l'inflation. Cette dotation ne serait pas limitée dans le temps puisque « le patrimoine a besoin d'être continuellement entretenu », explique Bruno Sire. Le projet de convention doit être examiné jeudi 12 mai par le comité technique paritaire, puis par le conseil d'administration de l'université. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, est attendue à Toulouse, vendredi 13 mai 2011, afin de signer officiellement la convention de dévolution, après celle de l'université d'Auvergne (Clermont-I) (AEF Habitat et Urbanisme n°242735). Toulouse-I sera ainsi propriétaire de 80 000 m2 à Toulouse et de 6 800 m2 à Rodez (Aveyron).
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Première université à devenir « propriétaire de ses murs », l'université d'Auvergne (Clermont-I) se verra attribuer, « en plus de ses moyens de fonctionnement, une dotation financière récurrente de 6,1 millions d'euros par an pour la réalisation de ses projets immobiliers », annonce Valérie Pécresse, lors de la signature de la convention de dévolution, le 19 avril 2011 à Clermont-Ferrand. La dévolution du patrimoine immobilier « est la suite logique de l'autonomie, après le transfert de la masse salariale et le budget global », déclare la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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Cinq premières universités sont retenues par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour devenir propriétaires de leur patrimoine immobilier, annonce-t-il vendredi 5 novembre 2010. Trois sont considérées comme « très avancées » et pourront s'engager dans le processus de dévolution en 2011 : l'université d'Auvergne Clermont-I, dont le schéma directeur immobilier est adopté et les études avancées sur les projets immobiliers ; l'université de Poitiers, dont le schéma directeur immobilier est également adopté et qui dispose d'un « projet d'optimisation importante du patrimoine immobilier » ; et l'université Toulouse-I Capitole, dont « le schéma directeur sera adopté d'ici la fin de l'année ». Les deux autres universités sont dans une situation particulière : l'université de Corse Pasquale-Paoli, pour laquelle une « modification législative est nécessaire en vue de la dévolution » car c'est l'assemblée territoriale de Corse qui est compétente depuis la loi de décentralisation de janvier 2002 ; et l'UPMC (Université Pierre et Marie Curie), dont le « schéma directeur immobilier a été voté par le conseil d'administration en juillet 2010 » mais pour laquelle la dévolution n'est prévue qu'en 2014 « à l'issue des travaux sur le 'grill' » du campus de Jussieu.
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