Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

URGENT. La DGEFP précise les modalités de la réforme des Opca dans un document questions / réponses

« Nouveaux agréments des Opca, élargissement de leurs missions en matière de conseils aux entreprises et en matière de qualité de l'offre de formation, gestion de leurs ressources, nouvelles dispositions relatives à la comptabilité, gestion paritaire, portabilité du DIF. » Tels sont quelques uns des grands thèmes que la DGEFP traite dans un document « questions/réponses » sur la mise en oeuvre de la réforme des Opca. Ce document, très attendu par les organismes paritaires, a été transmis lundi 16 mai 2011 aux Opca. Il arrive tardivement compte tenu des échéances réglementaires de la réforme. En effet, selon la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, représentatives dans un champ d'application, doivent conclure un accord en vue du nouvel agrément des organismes collecteurs que devra délivrer l'État. Le dossier d'agrément doit être finalisé avant la fin de l'année, les agréments des organismes paritaires expirant au 31 décembre 2011. Dans le cadre de ce nouvel agrément, le seuil de collecte minimal à réaliser par les Opca est porté de 15 millions d'euros à 100 millions d'euros (AEF n°281146) et (AEF n°259695).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Réforme des Opca : « L'ensemble du corpus réglementaire sera connu fin mars » 2011 (Nadine Morano)

« L'ensemble du corpus réglementaire » nécessaire à la poursuite de la réforme des Opca « sera connu fin mars » 2011, indique la ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano, à l'occasion de la présentation, mardi 8 mars 2011 devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, du rapport parlementaire sur la mise en application de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009 (AEF n°246464). Trois arrêtés sont ainsi à venir : un sur le plafond des frais de gestion des Opca, un autre sur la procédure d'agrément et un dernier sur le plan comptable. « Les Opca auront donc eu trois ans pour se préparer », remarque la ministre. Sur un sujet connexe, elle se déclare « ouverte » à une publication plus précoce du taux de contribution des Opca au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), à charge pour les partenaires sociaux « de faire connaître leur position plus tôt » (1).

Lire la suiteLire la suite
« La mise en oeuvre pratique de la réforme des Opca requiert une certaine vigilance en 2011 » (rapport parlementaire Cherpion/Gille)

« Si le décret d'application de la réforme des Opca a été publié le 22 septembre 2010 (AEF n°259695), l'arrêté ministériel relatif aux frais d'information et de gestion des organismes n'a toujours pas été pris. Or, pour de nombreuses personnes entendues, il s'agit d'un préalable nécessaire à la négociation des conventions triennales d'objectifs et de moyens des Opca avec l'État, négociation qui commence. » C'est ce que notent les députés Gérard Cherpion (UMP, Vosges) et Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) dans leur rapport sur la mise en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, présenté à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale mardi 8 mars 2011. Lancés en octobre 2010, les travaux d'évaluation de la loi du 24 novembre 2009 auraient dû donner lieu à une présentation de leurs résultats en décembre 2010 qui a été reportée à plusieurs reprises (AEF n°258270). Les deux députés estiment que la mise en oeuvre pratique de la réforme des Opca « requiert une certaine vigilance en 2011 ».

Lire la suiteLire la suite
à découvrir
Les partenaires sociaux réfléchissent "à une deuxième phase de télétravail" pour 2021 (G. Roux de Bézieux/RMC-BFM TV)

Alors que le président de la République a annoncé le 25 novembre 2020 que les entreprises devaient continuer à recourir au télétravail, lorsque cela était possible, jusqu’aux vacances, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, explique, lors d’une interview accordée à RMC et BFM TV le 26 novembre, que le Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux lundi soir (lire sur AEF info) de réfléchir "à une deuxième phase de télétravail pour le début de l’année, qui ne soit pas le télétravail à 100 %, mais qui ne soit pas non plus le retour au stade précédent, du type quelques jours par semaine obligatoires, mais pas 100 %. […] On est collectivement persuadés que le 100 % télétravail au bout de quelques semaines a d’autres conséquences : psychologiques, sur la hausse des violences conjugales, sur les addictions. On ne peut pas rester durablement à 100 % en télétravail", indique-t-il.

Lire la suiteLire la suite