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Mixité des usages, intégration dans un projet de requalification et de rénovation urbaine d'un quartier, rotation des locataires, procédé constructif innovant. Tels sont les critères retenus par la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM) pour les trophées « opérations remarquables 2011 » décernés lors de l'assemblée générale de la Fédération, jeudi 12 mai 2011. Cinq coopératives d'HLM sont ainsi récompensées pour l'innovation économique, sociale ou environnementale de leurs initiatives.
« La production des coopératives progresse de 25 % en accession sociale par rapport à 2009. Et au final, le total des unités produites [groupé, diffus, locatif, lotissement] est en hausse de 13 %, avec 6 922 unités produites », relève Marie-Noëlle Lienemann, la présidente de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM) et ancienne ministre (PS) du logement, jeudi 12 mai 2011 lors de l'assemblée générale de la Fédération. Citant le rapport d'activité 2010 rendu public le même jour, elle assure que la production de HLM est « sur la même lancée qu'en 2009 ». La production en groupé est toujours dynamique (+ 32 %) avec 4 056 logements en accession mis en chantier. « L'activité s'est montrée particulièrement soutenue par les dispositifs du Pass foncier et le PSLA (Prêt social de location accession) (AEF Habitat et Urbanisme n°240933), qui comptent respectivement pour 697 et 822 mises en chantier (soit 37 % de la production). » Le groupé se renforce et représente 78 % des mises en chantier en accession sociale, « malgré une production en diffus qui dépasse les 1 100 contrats signés (+ 7 %) ». Avec 1 389 logements mis en chantier, le secteur locatif, quant à lui, plafonne (-10 %) après une forte croissance enregistrée en 2009 (1 540 mises en chantier).
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« Un décret permettant l'assouplissement du PSLA (1) va être publié prochainement » annonce le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, jeudi 12 mai 2011, à l'assemblée générale de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM) organisée à la cité internationale universitaire. « [L'assouplissement] permettra aux opérateurs de bénéficier de six mois supplémentaires pour trouver des accédants et de basculer dans un régime de location aux conditions du PLS s'ils n'y parviennent pas dans ce délai. » Il informe également qu'une enveloppe sur fonds d'épargne majorée de plus de 40 % par rapport à 2010 a été décidée, permettant l'accession sociale à la propriété de 10 000 ménages. Le montant de l'enveloppe atteindra ainsi 300 millions d'euros, contre 210 millions en 2010. Autre mesure phare : « Un certain nombre de modalités entre PTZ+ et PSLA vont être harmonisées, à compter du 1er juin 2011 pour faciliter leur cumul. Le texte vient d'être soumis au CNH [Conseil National de l'Habitat]. »
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« Selon les premières informations, partielles, recueillies par la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM auprès de ses adhérents et de ses partenaires, le PTZ+ n'est pas la réponse attendue pour soutenir l'accession à la propriété des ménages modestes et moyens. Un tiers des PTZ+ distribués depuis le début de l'année le seraient au profit des ménages ayant les revenus les plus élevés (tranches 9 et 10 du barême) », indique, vendredi 8 avril 2011, Marie-Noëlle Lienemann, la présidente de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM). « La part des ménages à faible revenu ne dépasse pas pour sa part 20 %, alors qu'en 1995, lors de la création du PTZ, elle s'élevait à 40 %. L'hémorragie des classes populaires n'a pas été stoppée par la réforme, loin s'en faut », ajoute l'ancienne ministre.
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« La réforme du financement de l'accession à la propriété présentée par le président de la République », mardi 14 septembre 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°260599), et qui « se substitue à plusieurs dispositifs ayant fait leurs preuves (PTZ, Pass foncier notamment) est de nature à favoriser l'accès à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens, en particulier sur les territoires connaissant une forte pression de la demande », juge Marie-Noëlle Lienemann. La présidente de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM), ancienne ministre du Logement, « s'interroge toutefois sur le sort réservé aux territoires connaissant une moindre pression et où néanmoins les besoins sont réels et importants pour les foyers modestes ». Elle juge également « indispensable la mise en cohérence du nouveau PTZ (prêt à taux zéro) avec les dispositifs instaurés ces dernières années par les collectivités locales pour soutenir l'accession sociale à la propriété ».
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« C'est un débat ancien entre la Miilos et le monde HLM. Pour notre part, nous pensons que les organismes doivent pouvoir s'organiser comme ils le souhaitent du moment qu'ils respectent les règles », indique à AEF Habitat et Urbanisme, vendredi 3 septembre 2010, Vincent Lourier, directeur de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM), en réponse aux remarques consignées dans le rapport annuel de la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) qui a contrôlé 13 SCP (sociétés coopératives de production) en 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°261398). Ce dernier pointe notamment le manque d'autonomie et de moyens des SCP adossées aux organismes HLM, la plupart du temps des SA (sociétés anonymes), et les problèmes posés par les échanges de services intra groupes. Il s'attarde notamment sur l'exemple d'une SCP « longtemps utilisée comme une pure ressource financière par sa filiale ».
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