En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche d'un jeune de moins de vingt-six ans ayant pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. » C'est ce que prévoit le décret n°2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises, publié au Journal officiel du mardi 17 mai 2011 (AEF n°240815). Le texte précise que « la date du début de l'exécution du contrat doit être comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011 ». De même, « l'effectif total de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2010 » tandis que « l'effectif moyen de salariés employés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage est apprécié au 28 février 2011 ». Ce décret est conforme au projet qui a reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) le 13 avril 2011 (AEF n°243307).
« Les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État [d'un montant de 2 000 euros] pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation. » C'est ce que prévoit le décret n°2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation publié au Journal officiel du mardi 17 mai 2011 (AEF n°240815). Par rapport au projet de décret qui a reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) le 13 avril dernier, la principale modification porte sur la possibilité de cumuler cette aide « avec les aides existantes à la date de publication du présent décret pour l'embauche de salariés âgés de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation » (AEF n°243620).
Lire la suite
Le CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) rend un avis favorable sur les quatre projets de décrets relatifs à la relance de l'alternance qui lui étaient soumis mercredi 13 avril 2011. Le président du Conseil national, Dominique Balmary, précise à l'AEF que les discussions de ces quatre textes se sont déroulées dans « des conditions plutôt différentes ». Le projet de décret relatif à l'augmentation progressive d'ici 2015 de la part « quota » (1) de la taxe d'apprentissage en raison du gel en valeur absolue de la part « barème » (AEF n°243557) a ainsi reçu un avis favorable marqué « par de nombreuses abstentions des représentants des régions et des partenaires sociaux ». Le dernier texte qui était présenté à l'ordre du jour, une note relative au suivi et à l'évaluation des CPRDF (Contrats de plan régional de développement des formations professionnelles) (AEF n°243414), a également reçu un avis favorable, à l'exception de son annexe sur les objectifs de ces contrats de plan. Face aux réactions négatives de d'une partie de ses membres (régions et partenaires sociaux principalement), le Conseil national a finalement retiré cette annexe.
Lire la suite
Passage de 3 % à 4 % de la part obligatoire de salariés en formation en alternance parmi les effectifs des entreprises de 250 salariés et plus ; modulation du taux de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) en fonction des efforts des entreprises pour respecter cette obligation légale (1) ; création d'une carte d' « étudiant des métiers » pour les apprentis et d'un service en ligne pour favoriser le développement de l'alternance ; embauche d'un même apprenti par deux employeurs saisonniers ; possibilité d'enchaîner deux contrats de professionnalisation chez un même employeur et suppression du contrôle de validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les Direccte : telles sont les mesures visant au développement de la formation en alternance prévues par une proposition de loi déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire). Le texte devrait être officiellement être enregistré par l'Assemblée d'ici vendredi 15 avril.
Lire la suite
« Le développement de l'alternance, et en particulier de l'apprentissage, nécessite que les conditions permettant d'être maître d'apprentissage ne soient pas trop restrictives », indique le rapport au Premier ministre annexé à un projet de décret relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage, soumis aux membres du CNFPTLV qui se réunit en séance plénière mercredi 13 avril 2011. Le projet de décret prévoit notamment d'abaisser de cinq à trois ans la durée nécessaire d'expérience professionnelle pour exercer la fonction de maître d'apprentissage.
Lire la suite
Mettre en place « une aide pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ayant pour effet d'augmenter le nombre moyen de salariés en alternance » par le biais d'une incitation financière, dans les petites et moyennes entreprises. Tel est l'objet d'un projet de décret, qui doit être présenté au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en session plénière mercredi 13 avril 2011. Cette aide, accordée par l'Etat pour une durée de douze mois, s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats de professionnalisation, et aux entreprises de 11 à 249 salariés pour les contrats d'apprentissage (les entreprises de moins de 11 salariés sont exclues car elles bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales) pour les embauches réalisées à compter du 1er mars 2011. Elle « prend la forme d'une compensation totale, ou quasi-totale, pendant douze mois, du restant dû à payer au titre des cotisations patronales pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ».
Lire la suite
« Stabilisation » du barème en valeur absolue, relèvement de 3 à 4 % du quota d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés qui se verront appliquer un système de « bonus-malus », valorisation du statut de l'apprenti, développement de l'information sur l'apprentissage… Telles sont les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, en faveur du développement de la formation en alternance et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi à l'occasion d'un déplacement sur le campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis), mardi 1er mars 2011. Pour rappel, le gouvernement a prévu de présenter aux partenaires sociaux, courant mars, un projet de loi sur l'alternance pour lever les blocages à son développement.
Lire la suite
Hervé Berville est nommé secrétaire d’État chargé de la Mer auprès de la Première ministre dans le deuxième gouvernement d’Élisabeth Borne, annoncé lundi 4 juillet 2022. Le député Renaissance des Côtés d’Armor remplace Justine Bénin qui, battue aux législatives, a dû quitter son poste. Voici son parcours.
Lire la suite
Jean-François Carenco est nommé ministre délégué à l’Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, dans le nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne annoncé lundi 4 juillet 2022 dans la matinée. Président de la Commission de régulation de l’énergie depuis le 16 février 2017, cet énarque (promotion 1979) connaît bien l’outre mer où il a été secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie puis préfet à plusieurs reprises (Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996, Guadeloupe de 1999 à 2002). Il a également occupé les fonctions de directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère du Travail et de la Cohésion sociale (2005-2006) puis au ministère du Développement durable (2008-2010). Le prochain président de la CRE sera nommé par décret du président de la République, après une audition en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture