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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°240776

Relance de l'alternance : le décret relatif à l'exonération de charges des PME pour tout alternant supplémentaire est publié

« Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche d'un jeune de moins de vingt-six ans ayant pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. » C'est ce que prévoit le décret n°2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises, publié au Journal officiel du mardi 17 mai 2011 (AEF n°240815). Le texte précise que « la date du début de l'exécution du contrat doit être comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011 ». De même, « l'effectif total de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2010 » tandis que « l'effectif moyen de salariés employés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage est apprécié au 28 février 2011 ». Ce décret est conforme au projet qui a reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) le 13 avril 2011 (AEF n°243307).

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