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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°240774

Contrat de professionnalisation : publication du décret instituant l'aide de 2 000 euros pour l'embauche d'un chômeur de 45 ans et plus

« Les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État [d'un montant de 2 000 euros] pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation. » C'est ce que prévoit le décret n°2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation publié au Journal officiel du mardi 17 mai 2011 (AEF n°240815). Par rapport au projet de décret qui a reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) le 13 avril dernier, la principale modification porte sur la possibilité de cumuler cette aide « avec les aides existantes à la date de publication du présent décret pour l'embauche de salariés âgés de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation » (AEF n°243620).

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Relance de l'alternance : le décret relatif à l'exonération de charges des PME pour tout alternant supplémentaire est publié

« Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche d'un jeune de moins de vingt-six ans ayant pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. » C'est ce que prévoit le décret n°2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises, publié au Journal officiel du mardi 17 mai 2011 (AEF n°240815). Le texte précise que « la date du début de l'exécution du contrat doit être comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011 ». De même, « l'effectif total de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2010 » tandis que « l'effectif moyen de salariés employés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage est apprécié au 28 février 2011 ». Ce décret est conforme au projet qui a reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) le 13 avril 2011 (AEF n°243307).

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Relance de l'alternance : avis favorables du CNFPTLV sur quatre projets de décrets

Le CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) rend un avis favorable sur les quatre projets de décrets relatifs à la relance de l'alternance qui lui étaient soumis mercredi 13 avril 2011. Le président du Conseil national, Dominique Balmary, précise à l'AEF que les discussions de ces quatre textes se sont déroulées dans « des conditions plutôt différentes ». Le projet de décret relatif à l'augmentation progressive d'ici 2015 de la part « quota » (1) de la taxe d'apprentissage en raison du gel en valeur absolue de la part « barème » (AEF n°243557) a ainsi reçu un avis favorable marqué « par de nombreuses abstentions des représentants des régions et des partenaires sociaux ». Le dernier texte qui était présenté à l'ordre du jour, une note relative au suivi et à l'évaluation des CPRDF (Contrats de plan régional de développement des formations professionnelles) (AEF n°243414), a également reçu un avis favorable, à l'exception de son annexe sur les objectifs de ces contrats de plan. Face aux réactions négatives de d'une partie de ses membres (régions et partenaires sociaux principalement), le Conseil national a finalement retiré cette annexe.

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Développement de l'alternance : le détail des mesures prévues par la proposition de loi Cherpion - Perrut - Taugourdeau

Passage de 3 % à 4 % de la part obligatoire de salariés en formation en alternance parmi les effectifs des entreprises de 250 salariés et plus ; modulation du taux de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) en fonction des efforts des entreprises pour respecter cette obligation légale (1) ; création d'une carte d' « étudiant des métiers » pour les apprentis et d'un service en ligne pour favoriser le développement de l'alternance ; embauche d'un même apprenti par deux employeurs saisonniers ; possibilité d'enchaîner deux contrats de professionnalisation chez un même employeur et suppression du contrôle de validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les Direccte : telles sont les mesures visant au développement de la formation en alternance prévues par une proposition de loi déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire). Le texte devrait être officiellement être enregistré par l'Assemblée d'ici vendredi 15 avril.

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Un projet de décret soumis au CNFPTLV prévoit d'élever progressivement la part du quota à 59 % de la taxe d'apprentissage d'ici 2015

« À compter de la collecte 2015 sur les salaires versés en 2014, la part du 'quota' s'élèvera a 59 % de la taxe d'apprentissage, ce qui, sur la base des hypothèses de progression de masse salariale de la loi de finance, devrait permettre de mobiliser jusqu'à 400 millions d'euros supplémentaires chaque année en faveur de l'apprentissage. » C'est ce qu'indique l'exposé des motifs d'un projet de décret relatif au « quota » (1) de la taxe d'apprentissage, qui doit être présenté au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en session plénière mercredi 13 avril 2011. Ainsi, il est proposé d'accroître progressivement pendant quatre ans la part du « quota » de la taxe d'apprentissage à raison d'une augmentation annuelle de deux points, « de manière à sécuriser en valeur absolue la part du barème à son niveau de 2011 ».

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Maîtres d'apprentissage : un projet de décret assouplit les durées minimales d'expérience professionnelle

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