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Après un « repositionnement » des relations entre le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'Abes (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) qui a eu lieu sur la période 2009-2010, « la question qui se pose maintenant est celle d'une assise institutionnelle plus forte pour une meilleure visibilité et pour le développement de la politique de l'IST (information scientifique et technique) ». C'est ce qu'indique Michel Marian, chef de la MISTRD (Mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 17 mai 2011, lors des Journées de l'Abes organisées à Montpellier. Il cite la mise en place d'un « conseil scientifique » pour l'agence, de « l'inscription de l'Abes dans le processus contractuel » des politiques d'IST, ou encore la « clarification du positionnement des autres acteurs de l'IST ».
L'Abes (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) travaille actuellement à l'élaboration de son projet d'établissement 2012-2015, dont les orientations seront débattues par son conseil d'administration en mai 2011. Un texte sera ensuite soumis au vote en novembre 2011, indique à AEF vendredi 4 février 2011 son directeur, Raymond Bérard. Par ailleurs, l'Abes s'est dotée d'un conseil scientifique lors de la séance du 17 décembre dernier, dont la présidence est assurée par Laurent Romary, directeur de recherche à l'Inria. Ce nouveau conseil intervient comme « instance consultative » et travaillera « sur des sujets commandés par le conseil d'administration », qui désigne ses membres, soit 16 personnes choisies « pour leur expertise personnelle et non à titre institutionnel ». De fait, le conseil scientifique « comprend beaucoup de chercheurs, et notamment des étrangers ».
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« L'harmonisation des taux de TVA est une priorité du développement de l'accès aux ressources électroniques », estime l'IGB (Inspection générale des bibliothèques) dans un rapport remis à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, daté d'octobre 2010. Ainsi, « pour les ressources courantes, les contrats de licence tout-électronique (e-only) ont tendance à supplanter les contrats 'imprimé plus électronique', mais ce mouvement est freiné en Europe par le différentiel de TVA entre l'imprimé et l'électronique, qui varie entre un minimum de 5 % et un maximum de 17,5 %, la France se situant dans la fourchette haute ». Le rapport met également l'accent sur la nécessité pour la France de suivre une politique de « licences nationales », pour « renforcer la coordination entre universités et organismes de recherche ».
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