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« Le phénomène empire, les flux ne sont pas maîtrisés et posent un problème d'accès aux soins, estime Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Uncam mardi 17 mai 2011, lors de la présentation d'une étude sur l'évolution du secteur 2 depuis 1985 ». Les dépassements d'honoraires représentent 12 % du total des honoraires perçus par l'ensemble des médecins mais la situation est très contrastée selon les spécialités et les régions. Le dépassement concerne majoritairement les médecins spécialistes et peu les généralistes (11 % des généralistes aujourd'hui contre 22 % en 1990). Le niveau des dépassements est également un point marquant : il évolue de manière continue, le dépassement de 23 % observé en 1985 en moyenne est passé à 54 % en 2010 chez les spécialistes. « Il ne s'agit pas seulement de lutter contre les pratiques abusives en matière de dépassement d'honoraires. Une réforme structurelle du système est nécessaire, estime le directeur de l'Uncam. La situation devra être réglée dans le cadre des négociations conventionnelles actuelles. »
Le SML (Syndicat des médecins libéraux) dépose jeudi 14 avril 2011 sur la table des négociations conventionnelles son projet de création d'un nouveau secteur d'exercice (le « secteur 4 ») élaboré par un groupe de travail interne. Ce secteur 4 serait destiné à tous les praticiens exerçant sur PTL et donc non plus seulement aux seuls anciens chefs de cliniques-assistants, anciens assistants des hôpitaux et des hôpitaux spécialisés, praticien hospitalier temps plein, etc. Ainsi, les spécialistes libéraux formés par l'ancienne voie de l'internat de régions sanitaires, aujourd'hui âgés d'une cinquantaine d'années, pourraient ainsi eux aussi choisir d'exercer leur activité dans ce nouveau secteur.
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Le conseil de l'Uncam a adopté hier, mercredi 6 avril 2011, ses orientations pour les négociations conventionnelles avec les médecins débattu une première fois le 17 mars dernier (AEF n°245778) et qui a été depuis amendé. Le conseil a également pris acte du mandat de négociation donné au directeur de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, par le collège des directeurs des trois régimes obligatoires. Par ailleurs, le conseil de l'Unocam a, par une délibération adoptée le même jour, décidé de répondre à l'invitation de l'Uncam de participer aux négociations d'une nouvelle convention médicale. Le document adopté à la majorité des conseillers de l'Uncam - 15 voix pour (CFDT, CGC, CGPME, Medef, UPA, MSA et RSI), une contre (CGT) et deux abstentions (FO et CFTC) - affirme que « renforcer l'égalité d'accès à des soins de qualité doit être la première des priorités de la convention médicale ». Le conseil de l'Uncam « considère que la future convention se doit de comporter obligatoirement un modèle type de contrat de solidarité, basé sur l'exercice coopératif, incitant les médecins exerçant en zones sur dotées à dédier une partie de leur temps médical aux zones sous-dotées ». La proposition de loi Fourcade, votée en première lecture au Sénat, stipule que le contrat santé solidarité doit être conforme à un contrat-type défini par l'Uncam « et par au moins une organisation représentative des médecins ».
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Pour la première fois, le syndicat Le Bloc participe aux négociations conventionnelles, qui débutent jeudi 7 avril 2011. Ce syndicat, qui a réuni 57 % des suffrages aux élections aux URPS dans le 2e collège (celui des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens) a l'intention de soumettre une proposition alternative au secteur optionnel négocié en octobre 2009. Le syndicat a travaillé avec des assureurs sur « un nouveau contrat d'exercice chirurgical » qui prévoit une contractualisation entre les complémentaires maladie et les spécialistes du plateau technique : ceux-ci s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires, pris en charge au moins en partie par les complémentaires. « Tout le monde reconnaît que le secteur 1 n'est pas viable pour nos spécialités. Le secteur 2 pose le problème des compléments d'honoraires. Nous proposons un nouveau secteur d'exercice, plus lisible et transparent ».
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Avec ses 9 000 adhérents, l'Umespe-CSMF, branche des spécialistes libéraux de la confédération des syndicats médicaux français, entend peser de tout son poids de « syndicat le plus représentatif des spécialités » (AEF n°246801) pour obtenir de l'assurance maladie la mise sur pied d'une CCAM clinique pour tous, généralistes comme spécialistes, « avec en priorité la revalorisation des actes du bas de l'échelle des revenus, c'est-à-dire de la base des adhérents de l'Umespe qui sont, aux deux tiers, en secteur 1 », déclare Jean-François Rey, président de l'Umespe, mercredi 9 mars 2011. Le gastro-entérologue libéral des Alpes-Maritimes insiste sur le fait qu'aux yeux de son syndicat, il doit pas y avoir de « revalorisations corporatistes » des honoraires des spécialistes, propos qui vise directement les revendications des seules spécialités du plateau technique lourd (anesthésistes-réanimateurs, chirurgiens, obstétriciens) réunies au sein du Bloc, et souligne qu'en aucun cas les négociations à venir ne sauraient déboucher sur deux conventions distinctes. Le directeur de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, qui rencontre Michel Chassang, président de la CSMF dans la soirée, pourrait solliciter de son conseil un mandat pour lancer les négociations dès le 17 mars 2011 (AEF n°251478).
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Les revenus des médecins libéraux ont augmenté en 2008 de +1,9 % par rapport à 2007, mais ont baissé de -0,9 % en euros constants (1), détaille une étude de la Drees consacrée aux revenus libéraux des médecins en 2007 et 2008. Le revenu annuel moyen des médecins libéraux est de 92 500 euros après déduction des charges professionnelles et des cotisations sociales personnelles. Il est tiré par les prix, en progression de +1,2 % en 2008, plus que par l'activité, en progression de +0,5 %. Les dépassements des spécialistes croissent en 2008 (+3,6 %), mais moins qu'en 2007 (+6 %), et ceux des omnipraticiens augment légèrement en 2008 (+1,2 %) alors qu'ils baissaient en 2007 (-0,6 %). Enfin, les forfaits représentent une part de plus en plus importante des honoraires hors dépassements des omnipraticiens (6,3 % en 2008).
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