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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°240698

Au Journal officiel du mercredi 18 mai 2011 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

DROIT SOCIALSIMPLIFICATION. Publication de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit amputée des dispositions de six articles ou paragraphes d'articles déclarés non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2011-629 DC du 12 mai 2011 (AEF n°241066 ).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024021430http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024022654ÉLECTIONS POLITIQUESSÉNAT....

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Dépêche n° 240698
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 18/05/2011 à 09h56
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