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Home| Sécurité globale| Sécurité privée| Dépêche n°240683

La revue de presse du mercredi 18 mai 2011 pour la sécurité publique et la sécurité privée

JURÉS POPULAIRES. « Le Sénat veut profondément remanier le projet de loi sur les jurés populaires », titre « Le Monde » daté mercredi 18 mai 2011 (p.14). « La commission des Lois du Sénat a entièrement réécrit le texte du gouvernement sur les jurés populaires » (AEF Sécurité globale n°242843). Ainsi, alors que le gouvernement « souhaitait que ces jurés ne siègent que pour les violences contre les personnes passibles d'une peine de cinq à dix ans, la commission...

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Dépêche n° 240683
4 min de lecture
Par Julie Robelet   Publiée le 18/05/2011 à 10h42
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