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« Nous recentrerons les missions de l'Agence nationale de la recherche dans son rôle de coordination ». Telle est l'une des propositions sur la recherche du projet du PS (Parti socialiste) pour 2012. Elles sont présentées mercredi 18 mai 2011 lors d'un « forum des idées », à Toulouse (AEF n°240841), après avoir été validées par le bureau national le 17 mai. Détaillées dans un document d'une trentaine de pages, elles précisent les grands axes du projet du PS rendu public début avril (AEF n°244063). Considérant que l'ANR a « contribué à développer la précarité dans la recherche », les socialistes préconisent un « audit extérieur », avant de réviser « à la fois ses objectifs, son fonctionnement et son budget ». « Celui-ci sera diminué, en augmentant d'autant les moyens de base des laboratoires universitaires et des organismes ». Quant au rôle de l'ANR, il « sera de mettre en oeuvre des programmes de coordination en matière de recherche orientée entre plusieurs organismes et universités, dans le cadre de priorités définies par le pouvoir politique ». Le PS considère que « cette agence doit être une structure légère, d'interface, dont le fonctionnement doit être démocratique, à l'instar de la DFG allemande ».
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Supprimer le concours de médecine, remettre à plat la formation des enseignants, réformer « profondément » la licence : telles sont les principales propositions du Parti socialiste concernant la formation des étudiants, présentée à l'occasion du « forum des idées » sur la recherche et enseignement supérieur qui se tient à Toulouse mercredi 18 mai 2011 (AEF n°240841) et validées par le bureau national mardi 17 mai. Ces propositions détaillent, dans un document d'une trentaine de pages, les grands axes du projet socialiste rendu public début avril (AEF n°244065 et AEF n°244063). Elles portent également sur la loi LRU, l'opération campus le grand emprunt, les PRES et la vie étudiante (AEF n°240680) et sur la recherche (AEF n°240678). L'idée phare du PS est de « reprendre le mouvement historique de l'accroissement des qualifications de tous » en se donnant pour objectif d' « augmenter de 50 % le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur en dix ans ». Il estime en effet que « l'accès - et la réussite - du plus grand nombre dans l'enseignement supérieur, y compris des jeunes qui en sont aujourd'hui écartés, est une nécessité économique : une année moyenne d'étude supplémentaire enrichirait le pays de 5 à 8 %. »
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Une loi de programmation pour l'enseignement supérieur et la recherche, un plan de recrutement, une réforme de la loi LRU, la création de « réseaux territoriaux de la connaissance », mise en place d'une allocation d'études pour les jeunes en formation… Ce sont quelques unes des propositions formulées par le Parti socialiste dans le cadre de son projet pour 2012. Elles sont présentées à l'occasion du « forum des idées » qui se tient à Toulouse le 18 mai 2011 (AEF n°240841), après avoir été validées par le bureau national réuni le mardi 17 mai. Elles détaillent, dans un document d'une trentaine de pages, les grands axes du projet rendu public début avril (AEF n°244065 et (AEF n°244063). Elles portent également sur la réussite des étudiants, la réforme de la licence, la remise à plat de la formation des enseignants et des études médicales (AEF n°240679) et sur la recherche (AEF n°240678). Le PS entend « restaurer la confiance » de la communauté universitaire et scientifique et « redonner de la liberté d'initiative ». Il prévoit qu'il organisera, « dès 2012, des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche », soulignant que « toutes les décisions ont été prises sans concertation » par le gouvernement actuel. « Les mouvements sociaux du printemps 2009 et tous ceux qui se sont succédés depuis 2004 ont bien marqué le malaise d'une majorité de la communauté universitaire. Nous devons clarifier, simplifier et retrouver de la cohérence et de la sérénité ».
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Le Parti socialiste organise un « forum des idées », mercredi 18 mai 2011 à Toulouse, intitulé « Construire l'avenir : la recherche et l'enseignement supérieur au coeur du changement ». Il sera présidé par la députée de l'Isère Geneviève Fioraso, et le rapporteur en est Bertrand Monthubert, secrétaire national à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ils assureront ensemble la clôture du forum. Martine Aubry, première secrétaire du PS, ouvrira le débat en début d'après-midi, après avoir visité l'Observatoire de Midi-Pyrénées. Bertrand Monthubert indique à AEF qu'un texte sera présenté à cette occasion, après avoir été validé la veille par le bureau national : « Il développera les idées avancées, de manière synthétique, dans le projet » du PS, rendu public début avril (AEF n°244065 et n°244063). Il précise également qu'un comité scientifique d'une quarantaine de personnes a travaillé sur les propositions qui seront détaillées dans le texte du « forum des idées ».
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« Pour muscler la compétitivité de la France, nous créerons une Banque publique d'investissement, qui investira dans la recherche et l'innovation, soutiendra les PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques et les filières industrielles d'avenir, et dont les moyens seront mobilisés sous la forme de fonds régionaux en co-pilotage avec les régions. » Telle est l'une des « propositions » qui composent le « projet » du Parti socialiste, rendu public mardi 5 avril 2011. Cette banque « regroupera autour de la Caisse des dépôts des outils existants pour les rendre plus performants – Oséo, l'emprunt national, le Fonds stratégique d'investissement, les structures d'accompagnement des entreprises de la Banque de France et de la Banque postale, ainsi que les structures régionales de capital-investissement ». Bertrand Monthubert, secrétaire national du PS à l'enseignement supérieur et à la recherche, indique à AEF qu'un « forum des idées » sur l'enseignement supérieur et la recherche devrait se tenir à Toulouse le 18 mai 2011.
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« Au mépris du bon sens et de l'efficacité, Nicolas Sarkozy assume – revendique même – le dévoiement de ce dispositif devenu extrêmement coûteux (4,2 milliards d'euros) au profit des grandes entreprises. Pourtant, c'est bien lorsqu'il s'adresse au PME indépendantes que le CIR est le plus utile et le plus rentable », écrit Bertrand Monthubert, secrétaire national à la recherche et à l'enseignement supérieur et à la recherche du Parti socialiste, dans un tribune publiée sur son blog, vendredi 18 mars 2011. Il répond ainsi aux propos du président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a déclaré, mercredi 16 mars 2011 devant les chefs d'entreprises d'Oséo Excellence, que le CIR devait « également profiter aux grandes entreprises » (AEF n°245652).
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L'ensemble du projet de loi de finances pour 2011 est adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, mercredi 15 décembre 2010. Le crédit impôt recherche est finalement modifié et plusieurs évolutions en ressortent : le taux majoré pour les nouveaux déclarants du CIR, passe de 50 % à 40 % la première année et de 40 % à 35 % la deuxième année. Cette mesure doit permettre d'éviter les effets d'aubaine et d'économiser 100 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement ne sont plus fixées forfaitairement à 75 % des dépenses de personnel, mais à 50 %, tandis que les dotations aux amortissements sont prises en compte sur la base de 75 %. Les entreprises dépassant les 100 millions de dépenses éligibles au CIR devront fournir des justificatifs décrivant la nature des travaux scientifiques. Par voie de conséquence, l'amendement du Sénat consistant à supprimer la tranche de 5 % pour les entreprises dépassant le seuil des 100 millions d'euros n'a pas été conservé (AEF n°254964).
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