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Simplification et amélioration du droit : AEF Habitat et Urbanisme publie la synthèse des dispositions relatives à l'urbanisme et à l'architecture

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est publiée au Journal officiel du mercredi 18 mai 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°240674). Adopté par l'Assemblée nationale le 13 avril puis par le Sénat le lendemain, le texte compte au total 200 articles. Un certain nombre de dispositions concernent l'urbanisme, l'aménagement et l'architecture à travers des modifications apportées notamment au code de la construction et de l'habitation et à celui de l'urbanisme. Le texte comprend ainsi des articles relatifs à la profession d'architecte, aux entrées de villes, aux secteurs sauvegardés ainsi qu'aux infractions au code de l'urbanisme. Pour rappel, la loi comprend également des articles relatifs à l'habitat et au logement social et notamment à la coopération entre organismes HLM (AEF Habitat et Urbanisme n°240665).

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Simplification et amélioration du droit : AEF Habitat et Urbanisme publie la synthèse des dispositions relatives au logement social et à l'habitat

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est publiée au Journal officiel du mercredi 18 mai 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°240675). Adopté par l'Assemblée nationale le 13 avril et le lendemain par le Sénat, le texte compte au total 200 articles. Un certain nombre de dispositions concernent les secteurs de l'habitat et du logement social à travers des modifications apportées notamment au code de la construction et de l'habitation. Le texte comprend ainsi plusieurs articles visant à simplifier la mise en place d'avances entre organismes HLM ayant des liens capitalistiques, à alléger la procédure de vente de logements entre organismes et à permettre aux bailleurs de consentir des prêts participatifs. Pour rappel, l'alinéa relatif à la simplification de l'ULS (usufruit locatif social) a fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure (AEF Habitat et Urbanisme n°241085). À noter que la loi comprend également des articles relatifs aux domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'architecture (AEF Habitat et Urbanisme n°240664).

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Loi « Warsmann II » : le Conseil constitutionnel censure une disposition relative à l'usufruit locatif social

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Loi « Warsmann II » : les députés socialistes saisissent à leur tour le Conseil constitutionnel

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Loi « Warsmann II » : les sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs socialistes ont saisi, jeudi 14 avril 2011, le Conseil constitutionnel pour un contrôle de constitutionnalité de la loi de simplification et d'amélioration du droit, dite « Warsmann II », adoptée par le Sénat quelques heures plus tôt (AEF Habitat et Urbanisme n°243195) et par l'Assemblée nationale la veille (AEF Habitat et Urbanisme n°243292). Comme annoncé lors des débats par Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), la saisine porte sur trois dispositions du texte, concernant la suppression du classement à la sortie de l'ENA (École nationale d'administration), la participation des rapporteurs publics aux audiences des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et une disposition relative à la lutte contre le travail illégal. Les dispositions relatives au logement et à l'urbanisme ne sont pas spécifiquement concernées par cette saisine, mais seront néanmoins examinées par les membres du Conseil. Selon les informations d'AEF Habitat et Urbanisme, une seconde saisine, de portée plus générale, devrait être déposée par les députés socialistes, dans le courant de la semaine prochaine.

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Le Sénat adopte à son tour la proposition de loi « Warsmann II »

Le Sénat a adopté, jeudi 14 avril 2011, la proposition de loi de simplification et d'amélioration du droit, dite « Warsmann II », dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire), au lendemain du vote des députés (AEF Habitat et Urbanisme n°243292). Le texte comprend notamment deux articles relatifs à la qualité des entrées de ville (AEF Habitat et Urbanisme n°243653) ainsi que des dispositions visant à simplifier la mise en place d'avances entre organismes HLM ayant des liens capitalistiques, à alléger la procédure de vente de logements entre organismes et à permettre aux bailleurs de consentir des prêts participatifs (AEF Habitat et Urbanisme n°249090).

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