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La proposition de loi de la sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France » a fait l'objet d'un vote conforme à celui du Sénat le 30 mars dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°244506) à l'issue de son examen par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, mercredi 18 mai 2011. Et ce conformément aux souhaits de Maurice Leroy, ministre de la Ville en charge du Grand Paris, Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Île-de-France, et Yves Albarello, le rapporteur (UMP, Seine-et-Marne) (AEF Habitat et Urbanisme n°241221). Le texte qui compte deux articles devrait également être voté conforme en séance publique le 30 ou le 31 mai prochain.
La proposition de loi de la sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France » sera examinée en séance publique par les députés à partir du lundi 30 mai 2011. Le texte, adopté en première lecture par le Sénat le 30 mars dernier, vise à sortir de la paralysie actuelle liée au blocage du Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France) consécutif au vote de la loi Grand Paris du 3 juin 2010. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, qui discutera le texte mercredi 18 mai, a nommé Yves Albarello (UMP, Seine-et-Marne) au poste de rapporteur, mercredi 11 mai 2011. Le député était également rapporteur de la loi Grand Paris et en a été nommé au mois de janvier rapporteur pour le suivi et l'application, en binôme avec Annick Lepetit (PS, Paris) (AEF Habitat et Urbanisme n°250394) (AEF Habitat et Urbanisme n°246289).
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Les sénateurs ont adopté, mercredi 30 mars 2011, après l'avoir amendée, la proposition de loi de Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France ». Les amendements adoptés par les sénateurs visent principalement à apporter davantage de sécurité juridique et de souplesse aux collectivités franciliennes concernées par rapport à la version initiale du texte (AEF Habitat et Urbanisme n°244777). Désormais le texte permet (et non plus oblige comme initialement prévu) aux collectivités locales franciliennes qui engagent une révision ou une modification de leur document d'urbanisme de le mettre en compatibilité avec les dispositions du Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France), adopté en septembre 2008, et qui ne sont pas contraires à la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris. Comptant maintenant deux articles, il prévoit également une procédure dérogatoire jusqu'au 31 janvier 2013 pour la mise en révision du projet de Sdrif de 2008.
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La commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a examiné, mercredi 23 mars 2011, la proposition de loi de Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France » qui sera discuté en séance publique jeudi 31 mars (AEF Habitat et Urbanisme n°246978). Les sénateurs ont adopté quatre amendements de Dominique Braye (UMP, Yvelines), le rapporteur du texte. Pour rappel, ce texte oblige les collectivités locales franciliennes qui engagent une révision ou une modification de leur document d'urbanisme à le mettre en compatibilité avec les dispositions du Sdrif (Schéma directeur de la région Île-de-France) adopté en septembre 2008 et qui ne sont pas contraires à la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris.
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Une proposition de loi déposée par la sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) visant à débloquer certains chantiers des collectivités franciliennes actuellement gelés à la suite de l'avis négatif du Conseil d'État sur le Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France) sera examinée au Sénat le 31 mars 2011. Le Conseil d'État a en effet estimé, fin octobre 2010, ne pas pouvoir rendre un avis favorable sur le projet de Sdrif « compte tenu de l'incompatibilité de ce dernier avec la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris et l'irrégularité de procédure qu'elle entraîne » (AEF Habitat et Urbanisme n°256170). Selon l'exposé des motifs, la proposition de loi vise à autoriser « les dérogations permettant aux élus locaux de modifier leurs documents d'urbanisme dès lors qu'ils respectent à la fois les prescriptions du Sdrif adopté par la région le 25 septembre 2008 et le cadre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ».
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Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Île-de-France, et Maurice Leroy, ministre de la Ville en charge du Grand Paris, annoncent, mercredi 26 janvier 2011, « un accord historique » sur la mise en oeuvre d'un plan de modernisation des réseaux existants, le financement et le tracé du « Grand Paris express », un réseau de métro automatique de rocade autour de Paris. Celui-ci reprend des éléments du métro Grand Paris, soutenu par l'État (AEF Habitat et Urbanisme n°261590), d'Arc express, soutenu par la région (AEF Habitat et Urbanisme n°261490), des propositions de l'AIGP (Atelier international du Grand Paris) (AEF Habitat et Urbanisme n°255348), le tout pour un montant global d'investissement de 32,4 milliards d'euros d'ici à 2025, plan de mobilisation régional pour les transports inclus. Le protocole d'accord fera l'objet cette semaine d'une contribution conjointe État-région dans le cadre des deux débats publics qui s'achèvent lundi 31 janvier 2011. L'accord porte également sur la maîtrise d'ouvrage du réseau, la gouvernance de la SGP (Société du Grand Paris) et l'approbation du Sdrif (Schéma directeur de la région Île-de-France). Cependant, Maurice Leroy et Jean-Paul Huchon « prennent acte d'un désaccord » sur la desserte du plateau de Saclay.
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