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« En moins de 22 mois de programmation régionale, l'extension du Feder (1) à la réhabilitation thermique des logements sociaux a généré en France plus d'un milliard d'euros d'investissement en performance énergétique des logements sociaux et contribué à créer et maintenir 15 000 emplois locaux. 50 606 logements sociaux ont bénéficié de cette mesure, soit en moyenne plus de 2 200 logements sociaux par mois » avec pour les ménages concernés une réduction sensible de leurs dépenses de chauffage, souligne l'USH (Union sociale pour l'habitat). Alors que la Commission européenne réfléchit actuellement aux priorités du futur budget de l'Union et à l'avenir de sa politique de cohésion 2013-2020, l'organisation appelle, le 18 mai 2011, dans son bilan à mi-parcours de la réhabilitation thermique des logements sociaux financés par le Feder, à reconduire cette mesure « pour l'ensemble de la programmation 2013-2020, dès son entrée en vigueur au 1er janvier 2013 » et à la déplafonner pour « mieux répondre aux besoins réels des États membres ». En ce sens elle formule six propositions « concrètes » au président de la Commission, José Manuel Barroso.
Les bailleurs sociaux sont des « organismes éligibles » aux programmes opérationnels 2007-2013, indique une circulaire de l'USH (Union sociale pour l'habitat) du vendredi 25 mars 2011. Le règlement du 19 mai 2010 relatif au Feder (fonds européen de développement régional) élargit en effet la possibilité d'utilisation de ces fonds pour financer des logements en direction des « groupes vulnérables » (AEF Habitat et Urbanisme n°275853). Une circulaire de la Datar (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité du territoire) aux préfets et aux présidents de conseil régionaux du 16 mars 2011 précise également les conséquences de cette décision dont l'objectif est d'« accompagner les politiques nationales d'aide sociale et de réduction de la pauvreté en ciblant le financement de projets qui accélèrent le développement, promeuvent l'égalité des chances et améliorent la qualité de vie des communautés marginalisées ».
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Cinq millions d'euros, dont la moitié financée par le Feder (Fonds européen de développement régional) : c'est le montant du second appel à projets pour la réhabilitation thermique des logements sociaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur lancé conjointement, le 2 mars 2011, par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la Région Paca. Il s'inscrit dans le prolongement d'une première opération lancée en avril 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°271555) qui a porté sur environ 2 300 logements pour une enveloppe Feder de 7,1 millions d'euros. Ce nouvel appel « très sélectif » vise à « soutenir un maximum de dix réhabilitations thermiques de très haut niveau de qualité et de performance énergétique, atteignant un niveau de performance moyen inférieur de 20 % au niveau BBC réhabilitation, soit moins de 60 kWep/m² shon/an ». Il devrait concerner environ « 500 logements », selon Philippe Oliviero, directeur de l'Association régionale HLM Paca et Corse, contacté par AEF Habitat et Urbanisme lundi 7 mars 2011.
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« Alors que des critiques s'élèvent sur l'utilité d'une politique de cohésion qui ne consomme qu'un faible pourcentage des fonds à sa disposition, cette journée a montré que les acteurs du logement avaient réussi à se mobiliser très rapidement et avec succès afin de présenter de bons projets et ainsi consommer les fonds disponibles. » C'est le constat établi par l'USH (Union sociale pour l'habitat), vendredi 10 décembre 2010, au sujet de l'audition organisée la veille par l'Intergroupe Urban (1) du Parlement européen afin d'effectuer un premier bilan de l'utilisation des fonds du Feder (Fonds européen de développement régional) pour la rénovation thermique des logements (2). Thierry Repentin, président de l'USH, conduisait la délégation du mouvement HLM français.
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Le Feder (fonds européen de développement régional) va consacrer 4 millions d'euros à une opération de réhabilitation énergétique de 948 logements sociaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur. En tout, l'opération va bénéficier de 6,8 millions d'euros de subventions qui proviendront également de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et du conseil régional. Onze projets sont retenus à l'issue d'un appel à projet lancé en novembre 2009. Quatre d'entre eux visent à atteindre le niveau « BBC-Effinergie, soit 40 % de mieux que la réglementation thermique 2005 ». Cinq opérations ont pour objectif d'atteindre le niveau THPE (très haute performance environnementale), « soit 20 % de mieux que la réglementation thermique 2005 » et les deux autres visent la classe C+ du DPE (diagnostic de performance énergétique).
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Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 février 2010, une résolution qui élargit les critères d'éligibilité des subventions du Feder (Fonds européen de développement régional) dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisée, notamment les Roms. Sont éligibles, les dépenses de logement, à l'exception de celles portant sur l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables : « dans le cadre d'une opération intégrée de développement urbain pour les zones affectées ou menacées par la détérioration physique et l'exclusion sociale » pour les États membres ayant adhéré à compter du 1er mai 2004, ou dans le cadre d'une « approche intégrée et durable pour les communautés marginalisées », pour tous les États membres. « L'enveloppe financière attribuée aux dépenses de logement s'élève à un maximum de 3 % de la contribution Feder aux programmes opérationnels concernés ou à 2 % de la contribution totale du Feder. »
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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