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Photovoltaïque : 3 syndicats départementaux d'électricité engagent un recours gracieux contre les arrêtés tarifaires

Le SDEGM (Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Mayenne), le Siel (Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire) et le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication) ont engagé un recours gracieux contre les arrêtés tarifaires photovoltaïques du 5 mars dernier (L'AEF n°246533) auprès des ministres chargés de l'économie, de l'écologie et de l'énergie, annoncent-ils mercredi 18 mai 2011. Ce recours a été déposé mercredi 4 mai, afin de coller à l'échéance de 2 mois d'un tel recours. Les 3 syndicats « demandent que les pouvoirs publics prennent en compte le contexte propre aux collectivités » et rappellent que leurs « réalisations solaires ne sont (…) en rien spéculatives ». L'impact de la filière photovoltaïque sur les finances publiques a été mis en avant par le gouvernement pour réduire les tarifs d'achat, après leur suspension pendant 3 mois.

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