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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°240580

Au Journal officiel du jeudi 19 mai 2011 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

FORMATION PROFESSIONNELLECONTRATS DE PROFESSIONNALISATION. Un décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 modifie la procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation. Il prévoit que le délai imparti aux Opca pour donner un avis sur la conformité du contrat de professionnalisation aux dispositions légales et conventionnelles et prendre une décision de prise en charge financière est réduit de trente à vingt jours. A défaut de réponse expresse dans ce délai, l'Opca prend en charge le contrat de...

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Dépêche n° 240580
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 19/05/2011 à 09h13
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