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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°240576

Justice : les futurs « tribunaux correctionnels citoyens » jugeront certaines infractions environnementales

Les « tribunaux correctionnels citoyens » qui doivent permettre la participation des citoyens au jugement des délits, jugeront certaines infractions à l'environnement. C'est ce que prévoit l'article 2 du projet de loi « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs », adopté mercredi 18 mai 2011 par le Sénat en séance publique. Le projet de loi est toujours en cours d'examen par la Haute Chambre.

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Dépêche n° 240576
3 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 19/05/2011 à 09h42
Modifiée à
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