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Stimuler l'attractivité résidentielle, territorialiser les ambitions de construction, revaloriser l'offre d'habitat privé, affirmer une « ambition environnementale » pour l'habitat. Tels sont quelques- uns des axes d'action du PLH de la communauté d'agglomération du Calaisis (1) qui devrait être adopté d'ici la fin de l'année 2011. « Les élus ont souhaité qu'il soit fait en un an, c'est trop rapide, nous n'avons pas eu assez de temps pour confronter les données assemblées des communes », explique à AEF Habitat et Urbanisme mercredi 18 mai 2011, Olivier Bury, directeur des territoires de l'agglomération. De fait, le cabinet d'étude Acadie a commencé à travailler sur ce document au début de l'année 2010 et la première délibération a été votée le 28 avril 2011. L'avis des communes puis de l'État doivent maintenant être recueillis avant l'adoption définitive du PLH.
Le conseil d'administration de l'EPF (établissement public foncier) du Nord-Pas-de-Calais (1) a approuvé le mois dernier le compte financier pour l'année 2010, une « année charnière » selon Marc Kaszynski, son directeur général, sollicité par AEF Habitat et Urbanisme mardi 3 mai 2011. Il souligne la montée en puissance des acquisitions de foncier dédié à la production de logement social à travers l'adoption, fin 2010, d'un avenant au PPI (plan pluriannuel d'investissements) 2007-2014 confirmant l'effort entamé en 2009 en direction du logement social et entérinant une hausse des ressources propres de l'EPF. « Il y aura un doublement de la TSE (taxe spéciale d'équipement) dès 2011 qui passera de 32 à 64 millions d'euros [soit 16 euros par habitant]. L'idée est d'aller jusqu'au plafond de 20 euros par habitant en 2012 si on consomme tous nos moyens cette année », explique Marc Kaszynski.
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Procédures d'achat « perfectibles », absence de politique foncière généralisée, facturation « au-delà des frais réellement supportés par la société ». Telles sont les principaux reproches formulés par la CRC (chambre régionale des comptes) Nord-Pas-de-Calais à l'encontre de la SEM (société d'économie mixte) Adévia (1) dans un rapport récemment publié sur le site de la juridiction financière. « Les procédures d'achat, d'une importance particulière au regard des sommes en jeu [entre 10 et 20 millions d'euros d'acquisitions foncières et plus d'une centaine de marchés, à hauteur de plus de 30 millions d'euros par an], apparaissent perfectibles. Ainsi les conditions de fonctionnement de la CAO (commission d'appels d'offres), comme les modalités de sélection des candidats, font apparaître de graves irrégularités altérant les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence », notent les magistrats de la CRC.
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« Calais n'avait pas défini de schéma de développement urbain depuis 25 ans. Il était urgent de remettre l'agglomération sur les rails pour s'inscrire dans une perspective d'avenir », explique d'emblée Natacha Bouchart, maire de Calais, le 9 mars 2011 à l'occasion d'une conférence au Mipim (Marché international des professionnels de l'immobilier) qui se tient jusqu'au 11 mars à Cannes (AEF Habitat et Urbanisme n°246592). « Nous n'avons pas seulement des projets, mais une stratégie de développement cohérente », assure la responsable politique, qui est aussi la présidente de Calais promotion, l'agence de développement économique et de promotion du Calaisis (1). Elle promet que la réalisation desdits projets « ne va pas traîner durant dix ou quinze ans. Le planning de travaux, conduit à un rythme très serré, s'étagera entre juin 2011 et juin 2013 ». « Comme notre territoire a une quinzaine d'années de retard en termes d'aménagement urbain, la marge de progression sur le plan urbain et économique est aussi plus grande », fait-elle valoir.
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« Depuis 2005, malgré le retard opérationnel d'un certain nombre de projets de rénovation urbaine (PRU) compte tenu de la complexité des projets notamment, 2009 et 2010 se sont confirmées comme des années de rattrapage opérationnel : le décalage entre démolitions et reconstructions s'est inversé, du fait d'une forte mobilisation des opérateurs logements et des collectivités. » C'est ce qu'explique la région Nord-Pas-de-Calais à l'occasion d'un bilan de mise en oeuvre du PNRU (programme national de rénovation urbaine) présenté devant la presse lundi 10 janvier 2011 par le conseil régional (AEF Habitat et Urbanisme n°251159). La première convention État-Région-Anru (Agence nationale de la rénovation urbaine), signée le 5 avril 2005, a été réactualisée à deux reprises en 2006 et en 2008 (1).
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« Le PNRQAD (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) s'est fortement inspiré de ce qui se fait en termes d'outillage, de démarche et de dynamique en quartiers anciens dans le Nord-Pas-de-Calais », estime Nathalie Roturier, chef de service habitat et rénovation urbaine au sein de la direction développement territorial de la Région, contactée par AEF Habitat et Urbanisme mardi 11 janvier 2011. Elle s'exprime au lendemain de la signature de la convention régionale de mise en œuvre du PNRQAD entre l'État, la Région Nord-Pas-de-Calais, l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Douze quartiers, soit quinze villes du Nord-Pas-de-Calais réparties sur Calais, la Communauté de d'agglomération de Valenciennes métropole et Lille métropole communauté urbaine, sont concernés par ce programme de 60 millions d'euros (1) (AEF Habitat et Urbanisme n°272179). La convention régionale est établie pour la période 2010-2016.
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L'État va consacrer 62,3 millions d'euros (hors aides fiscales) en 2010 à la production de logements locatifs sociaux et à l'amélioration du parc privé dans le Nord-Pas de Calais, indique le CRH (Comité régional de l'habitat) lundi 29 mars 2010. 25 millions d'euros seront alloués au financement de 7 400 nouveaux logements en 2010, « dont 1 900 très sociaux ». Ces logements seront construits en priorité dans les zones les plus tendues, « notamment dans la métropole lilloise ». Les 37,3 millions d'euros restants seront consacrés, via l'Anah (agence national de l'habitat), à la rénovation de 1 100 logements et serviront à aider 3 700 propriétaires occupants « à faire face à leurs dépenses d'énergie ».
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