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Garde à vue : « très peu d'annulations de procédures ont été prononcées », selon le groupe de suivi et d'audit

« Environ un tiers des personnes placées en garde à vue ont demandé à être assisté par un avocat. Ce chiffre semble être en constante progression » depuis la décision de la Cour de cassation du 15 avril 2011. C'est ce qu'indique le ministère de la Justice jeudi 19 mai 2011, à la suite de la première réunion du groupe de suivi et d'audit de la garde à vue qui s'est tenue à la Chancellerie mercredi 18 mai 2011 (AEF Sécurité globale n°241732). Le groupe de travail a ainsi dressé un « premier bilan de l'application anticipée de la notification du droit au silence de la personne gardée à vue et de l'assistance d'un avocat pendant les auditions » (AEF Sécurité globale n°243074). D'après ce bilan, les services d'enquête « soulignent le temps important consacré à la mise en œuvre de ces nouvelles exigences de procédure ». Ils ont cependant « su, ainsi que les parquets, s'adapter avec efficacité à cette entrée en vigueur immédiate : très peu d'annulations de procédures ont d'ailleurs été prononcées ».

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