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« Dans le contexte de rigueur budgétaire, il convient d'éviter que l'appel au droit commun des collectivités territoriales ne corresponde à un transfert de charges de l'État », souligne le CNV (conseil national des villes) dans une motion sur les Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) expérimentaux, adoptée en assemblée générale le 13 mai 2011. Le CNV réagit au lancement des nouveaux Cucs, expérimentés sur 33 sites et mobilisant davantage les dispositifs de droit commun. Leurs modalités de mise en oeuvre sont détaillées dans une circulaire du Premier ministre du 27 avril 2011 (AEF n°241666). S'agissant des moyens, François Fillon demande que « le niveau d'engagement de l'État et de ses établissements publics soit proportionné à celui des collectivités territoriales » et que « l'effort consenti [soit] équitablement réparti ». Si l'expérimentation des nouvelles formes de contractualisation est « bienvenue », souligne le CNV, la mobilisation des crédits de droit commun est l'un des « points de vigilance » et ne doit pas entraîner un désengagement financier de l'État dans le cadre des contractualisations.
Une circulaire du Premier ministre, datée du 27 avril 2011, précise les modalités de mise en oeuvre des nouveaux Cucs (Contrats urbains de cohésion sociale), expérimentés sur 33 sites. Cette expérimentation des nouvelles formes de contractualisation, mobilisant davantage les dispositifs de droit commun, avait été annoncée le 19 avril dernier par le ministre de la Ville, Maurice Leroy (AEF n°242816). Dans sa circulaire, François Fillon en rappelle les principales dispositions ; il invite les préfets de région et de département à « conclure d'ici le 1er septembre 2011, avec les collectivités territoriales concernées, des avenants aux Cucs en cours, en vue d'y intégrer des engagements sur les moyens de droit commun affectés, dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la sécurité, aux sites expérimentaux retenus ».
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Une expérimentation portant sur de nouvelles formes de Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) sur 33 sites (1) a été lancée mardi 19 avril 2011 par le ministre de la Ville, Maurice Leroy. Cette expérimentation doit préfigurer « la future génération des Cucs », mobilisant davantage les dispositifs de droit commun, avant la redéfinition de la géographie des zones prioritaires attendue pour 2014 (AEF n°256172). Il s'agit de développer « une nouvelle méthode pour mobiliser les politiques publiques dans les quartiers prioritaires où les dispositifs de droit commun [politiques publiques portées par l'État, les collectivités locales et l'Union européenne] demeurent insuffisamment mobilisés », indique le ministère de la Ville. Trois thèmes prioritaires ont été définis : l'éducation, l'emploi et la sécurité.
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Les actions d'insertion par l'activité économique engagées dans le cadre des conventions Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) seront maintenues et développées dans le cadre d'une expérimentation de « projets stratégiques locaux » qui sera lancée en juin 2001 jusqu'à la fin de cette année. C'est ce qu'annonce Maurice Leroy, ministre de la Ville, lors d'un déplacement dans le quartier réputé sensible de Beauval, à Meaux (Seine-et-Marne), jeudi 14 avril 2011. L'expérimentation intéressera dix sites sur les quelque 500 concernés par les conventions Anru. « Une évaluation est prévue avant la généralisation du dispositif en faveur de tous les quartiers engagés dans les sorties de convention », après 2013. Les projets stratégiques locaux seront mis en oeuvre dans le cadre d'un « partenariat resseré entre l'Anru et l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ».
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« La politique de la ville a besoin de stabilité, de continuité », déclare le Premier ministre, François Fillon, lundi 8 novembre 2010, à l'occasion d'un déplacement à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise). Parlant des Cucs (Contrats urbains de cohésion sociale), il estime que « leurs projets ont besoin d'un cadre stable et pérenne pour se déployer » et pour ce faire, « nous allons prolonger la génération actuelle de ces contrats jusqu'en 2014 », année des élections municipales et de celles pour élire les futurs conseillers territoriaux communs aux départements et aux régions. « En choisissant cette date, nous les mettons en cohérence avec la réalité de la vie politique locale », explique François Fillon. Originellement, ces Cucs, créés en 2007 auraient dû se terminer fin 2009, avant d'être prorogés une première fois sur 2010.
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