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Les députés Pierre Morange (UMP, Yvelines) et Jean Mallot (SRC, Allier), coprésidents de la Mecss ont auditionné ce jeudi 19 mai 2011 Anne-Sophie Grave et Daniel Rau, respectivement, directrice des retraites de la Caisse des dépôts et consignations et directeur de la solidarité et des risques professionnels de cette même institution dans le cadre de la mission qu'ils conduisent sur « La lutte contre la fraude sociale ». La présence de la Caisse des dépôts était requise en raison de la gestion qu'elle assure du Saspa (service de l'allocation solidarité pour les personnes âgées), autrement dit de la prestation qui s'est substituée en 2006 aux différentes prestations du minimum vieillesse : allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS), allocation de vieillesse agricole, secours viager, allocation aux mères de famille, allocation spéciale de vieillesse, allocation simple à domicile des personnes âgées, allocation supplémentaire et majoration.
3 min de lectureLes représentants des organisations patronales Medef, CGPME et UPA se sont exprimés, jeudi 27 janvier 2011, devant la Mecss consacrée à la lutte contre la fraude sociale, à la fois sur la fraude aux cotisations, mais aussi aux prestations. Tous s'exprimaient également en tant que membres des conseils d'organismes de sécurité sociale (RSI, Cnamts, etc). Ils ont exprimé une double préoccupation : « La lutte contre la fraude est un moyen de restaurer une concurrence saine entre entreprises, et d'éviter de creuser un peu plus les comptes de la protection sociale » a ainsi témoigné Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales à la CGPME. Elle a résumé ainsi les attentes de son syndicat : « il faut constituer des fichiers au sein du répertoire commun de la protection sociale, les croiser, renforcer les moyens humains du contrôle et décider d'une impulsion nationale ».
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Auditionné par les députés de la Mecss sur les fraudes, François Gin, directeur général de la MSA, est revenu, jeudi 9 décembre 2010, sur les fraudes au rachat de trimestres de retraite qui ont défrayé la chronique, notamment à l'occasion de la remise d'un rapport Igas-IGF début 2009 sur le dispositif « carrières longues ». « Les opérations de contrôle menées par la suite ont montré que ce n'était pas forcément dans le régime agricole qu'il y avait eu le plus d'anomalies. Et en plus, les bénéficiaires de rachats frauduleux n'étaient pas des agriculteurs mais le plus souvent des personnes sans lien avec le monde agricole », souligne-t-il devant Jean Mallot (SRC, Allier), président de la mission, et Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) qui ont procédé à cette audition. Sur les 14 000 dossiers examinés plus à fond par les inspecteurs (sur les 93 000 ayant fait l'objet depuis 2004 d'une régularisation permettant le départ anticipé), 7 763 dossiers de rachats concernaient des salariés dont 2 500 pour le régime général et 4 000 pour la MSA. Sur les 1 196 dossiers jugés potentiellement à risque, 641 (25 %) concernent le régime général et 555 (13 %) la MSA.
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La question de la sécurité de la carte vitale 2 a été au coeur de l'audition du directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, par la Mecss de l'Assemblée nationale consacrée à la lutte contre la fraude sociale. « Les cartes vitale 2 ne sont pas contrôlées et sécurisées correctement. De fausses cartes circulent » l'a ainsi interpellé Bérangère Poletti (UMP, Ardennes). Les députés ont également évoqué les conclusions du rapport de la Cour des comptes de septembre 2010 sur la sécurité sociale qui consacre un de ses chapitres à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. « Ce rapport pointe la pauvreté des informations remontées par les caisses locales à la caisse nationale », a souligné le rapporteur de la Mecss, Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône). Si Frédéric Van Roekeghem a volontiers admis une « hétérogénéité » des pratiques de lutte contre la fraude au sein des Cpam, il a cependant mis en doute la réalité des fraudes à la carte vitale : « est-ce que nous pourrions disposer d'une carte frauduleuse ? Tout le monde en parle sans jamais apporter de preuve ».
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La Mecss de l'Assemblée nationale co-présidée par Pierre Morange (UMP, Yvelines) et Jean Mallot (SRC, Allier) a tenu hier, jeudi 16 septembre 2010, une nouvelle audition dans le cadre de la mission, officialisée le 23 juin dernier, sur le thème de « la lutte contre la fraude sociale » (AEF n°264250). Elle se réunira environ tous les quinze jours, sauf en période d'examen du PLFSS 2011, et jusqu'à la fin du premier trimestre 2011. En présence de Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales, elle a auditionné Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et suppléant du président du CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) qui est également le Premier président de la Cour des comptes (1). Celui-ci a estimé que l'existence en France d'un sentiment de généralisation de la fraude sociale était une mauvaise chose et qu'elle ne correspondait pas à la réalité.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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